chez lequel est fixée la résidence des enfants de mettre une entrave concrète aux échanges de l'enfant avec l'autre parent ; qu'en ne recherchant pas si le départ de la mère avec les enfants à plus de

Un arrêt du 10 octobre 2023 a maintenu les termes d'une précédente décision fixant la résidence de l'enfant au domicile de la mère, octroyant au père un droit de visite et d'hébergement élargi, sauf à

des enfants chez le père, qu'elle avait établi la résidence des enfants sans le consentement du père, sans rechercher si les juridictions argentines, saisies d'une demande de retour des enfants fondée

M... depuis 2012, est partie en France avec l'enfant ; que, par jugement du 10 décembre 2015, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé le droit de visite

W... et de Mme M..., fixé la résidence des enfants mineurs, D... et Y..., chez la mère et mis à la charge du père une contribution à leur entretien et leur éducation. 2.

mineur [Y] ; - fixer la résidence de l'enfant au domicile de sa mère avec un droit de visite et d'hébergement pour le père réglementé selon des modalités classiques en la matière ; - rejeter la demande

ait décidé de confier l'enfant à l'autre parent chez lequel la résidence de l'enfant était déjà fixée ; en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles précités. » Réponse de la Cour

Un jugement du 28 septembre 2021 a prononcé le divorce des époux, constaté que l'autorité parentale était exercée en commun, fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents

mineur [S] [I] ; - fixé la résidence de l'enfant mineur [S] [I] au domicile maternel ; - débouté Mme [X] de sa demande de modification des droit de M.

Un jugement du 6 mars 2016, a prononcé le divorce des époux, constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, organisé le droit de visite et

Y... et Mme Z..., qui l'ont reconnu ; qu'un jugement a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents et fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, avec un droit de

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue en date du 1er avril 2014 aux termes de laquelle le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a notamment : - fixé la résidence

à 500 euros par enfant et par mois.

de cette dernière décision, un arrêt avant-dire droit a ordonné une enquête sociale ; qu'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état a décidé que jusqu'à la date de l'arrêt sur le fond, la résidence

Un jugement du 25 février 2019 a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et mis à la charge du père une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des deux enfants d'un montant

mineur [M], - fixé la résidence de l'enfant chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant de manière amiable, - fixé à 200 euros par mois la contribution du père à

[N] et de Mme [Z] sont issus les enfants [J], née le 3 février 2007, et [S], né le 7 février 2008. 2.

[K] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir fixer la résidence de [G] à son domicile et, dans l'hypothèse où la mère renoncerait à son projet de déménagement, pour que soit confirmée la résidence