d'une entreprise à une autre constitue une modification de ce contrat qui ne peut intervenir sans son accord exprès ; que cet accord, qui ne peut résulter de la seule poursuite du contrat de travail,

d'une entreprise à une autre constitue une modification de ce contrat qui ne peut intervenir sans son accord exprès ; que cet accord, qui ne peut résulter de la seule poursuite du contrat de travail,

avaient résilié leurs contrats avec la société Fiducial Nationale Expertise Comptable ; que la cour d'appel a relevé que les courriers de résiliation des clients mentionnaient comme motif de résiliation

[I] s'est livré sans droit ni titre ; que, pour tenter de s'exonérer de toute intention frauduleuse au moment où il a souscrit les contrats d'abonnement, M.

d'une entreprise à une autre constitue une modification de ce contrat qui ne peut intervenir sans son accord exprès ; que cet accord, qui ne peut résulter de la seule poursuite du contrat de travail,

Le 13 décembre 2012, la société Generali Vie a résilié les contrats moyennant un préavis de 3 mois.

Z... étaient ses seuls clients dans la période de la prévention, de telle sorte qu'il ne peut raisonnablement soutenir qu'il poursuivait son activité ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera confirmé

Elle allègue que la rétroactivité prévue dans le contrat-cadre ne dit rien sur la période antérieure ; que le plan de cession total ne crée pas à lui-seul une présomption de continuité ; qu'il convient

[K] de toutes ses demandes, fins et prétention, - en conséquence, de constater que la société BNPPPF est bien fondée à se prévaloir de la déchéance du terme du contrat de prêt, à titre subsidiaire,

et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

, sous réserve que soit assuré le suivi de la relation avec le client ; que la société Primonial a notifié à la société de Gestion la résiliation du contrat avec prise d'effet au 30 septembre 2009 puis

et prendre copie des courriels échangés entre les clients ayant résilié et M.

les procès-verbaux de constat des 13/03/2013 et du 02/12/2013 établissent les conditions dans lesquelles des courriers de résiliation ont été adressés au successeur de Patrice Y... par d'anciens clients

jusqu'au 16 mars 2005 en exécution du contrat» dès lors qu'en l'état des stipulations claires et précises du contrat selon lesquelles Abrilor devait seulement «apprécier la qualité de tout nouveau client

de solde de tout compte lié à la résiliation du contrat avec EUROLAND FINANCE" ; - concernant les factures afférentes aux clients IDEAL MEDICAL, ACCESS NET, NICOMATIC et JAJ et d'un montant respectif

retenu que la résiliation du contrat conclu entre la société HPF et le PMU affectait l'existence du contrat concernant la société Datamedia mais ont au contraire constaté la tacite reconduction de ce

retenir une créance de ce chef de la société Celcom à hauteur de 6609 ¿, avait écarté une stipulation prévue à l'annexe 6 du contrat partenaire et indiquant que seuls les contrats dûment validés par la

Elle termine en soulignant que la société Dipsa a résilié son contrat à peu près à la fin de la période de gratuité et qu'elle n'a jamais rien payé au titre du contrat de maintenance avant de procéder

société RCA, agent du réseau secondaire, résulte de la résiliation de son propre contrat de concessionnaire et est donc régulière ; qu'elle expose que, même si elle n'avait pas à motiver la résiliation

[I], a été repris par la société MYDROPTEAM, prestataire successeur du projet ; une indemnité de 48 378 euros au titre de la résiliation anticipée des contrats sans respect du préavis contractuel de quatre