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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee7aaebb88318fda38e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il explique que sa révocation a été prononcée de façon non contradictoire, brutale et vexatoire, au motif que convoqué dans une lettre reçue le 21 septembre 2015 pour une réunion devant se tenir le 24
Source officielleService des référés
67096c8a06866c0645d2832a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elles exposent avoir, du fait de leur révocation, subi des préjudices directs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
12 février 2015
En conséquence, - Condamner la société NEOELECTRA GROUP à lui verser la somme de 900.000 € (neuf cent mille euros), sauf à parfaire, en réparation du préjudice qu'il a subi en raison de sa révocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603320682c907491efb74465
21 septembre 2017
21 septembre 2017
La cour considère en conséquence que la révocation a été brutale sans pour autant avoir été vexatoire et le jugement sera donc infirmé sur ce point.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11083
2 décembre 2020
2 décembre 2020
septembre 2012, date à laquelle l'appelant a été révoqué de ses fonctions de président ; que l'employeur, par son courrier du 1er octobre 2012, par lequel il a fait savoir au salarié, que depuis sa révocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] de ses demandes de dommages et intérêts pour révocation abusive et brutale comprenant sa perte de chance de percevoir une rémunération ainsi qu'un préjudice moral.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01093
6 novembre 2012
6 novembre 2012
de la société ; que faisant valoir que cette révocation, intervenue brutalement et sans justes motifs, ouvrait droit à réparation et qu'il était, en outre, créancier de l'indemnité prévue en cas de révocation
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843479
1 octobre 2025
1 octobre 2025
code civil. 8- SUR LE REJET DES DEMANDES, FINS ET PRÉTENTIONS DE LA SOCIÉTÉ TERRA VECCHIA ET DES ÉPOUX [P] Concernant la prétendue rupture fautive des relations commerciales et l'exclusion brutale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945dd
24 juin 2010
24 juin 2010
statuts de la société ESTERRA, en conséquence que la société VEOLIA PROPRETÉ soit condamnée, solidairement avec la société ESTERRA, à lui payer 30 000 € en réparation de son préjudice consécutif à la révocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67a
19 mars 2013
19 mars 2013
Estimant les conditions de cette révocation brutales et vexatoires, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Partant de la notion de révocation ad nutum, ils soutiennent que : 1 - si le Code de Commerce impose des règles en matière de révocation des mandats sociaux, le contrôle d'un abus allégué de révocation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01042
25 novembre 2014
25 novembre 2014
X... de sa demande indemnitaire pour révocation brutale et vexatoire, qu'au regard de la gravité de la faute reprochée à M.
Source officielle12e chambre
5fd9136d6c0227adfaaea26d
18 juin 2020
18 juin 2020
[F] sollicite l'infirmation du jugement qui a écarté sa demande d'indemnisation à hauteur de 112.000 euros au motif que sa révocation brutale et vexatoire était abusive.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60136332150608afc01de7b1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[O] invoque sa révocation brutale après son retour de vacances pour des faits fallacieux et les propos dégradants, la durée de la procédure de licenciement, soit quarante six jours ainsi que la demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[F] sollicite l'infirmation du jugement qui a écarté sa demande d'indemnisation à hauteur de 112 000 euros au motif que sa révocation brutale et vexatoire était abusive ; qu'il soutient qu'il n'a pas été
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea190cdc6046d4766a7e4
20 mai 2026
20 mai 2026
Concernant la prétendue révocation brutale et vexatoire de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628beb
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] ont fait assigner la SAS'Atlantic Métal devant le tribunal de commerce en réparation de leur préjudice moral causé par la révocation de leurs mandats et en paiement d'un rappel de rémunération.
Source officiellecomm
6137216acd580146773f391f
22 mai 1991
22 mai 1991
X... a demandé la condamnation de la société Beautiful à lui payer des dommages-intérêts pour révocation prétendument abusive de son mandat social ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
Estimant cette révocation abusive, M.
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de loyauté de la société pour défaut de respect du principe du contradictoire et une révocation vexatoire et brutale.
Source officiellePage 3 sur 79