En phase de travaux, un rabattement de nappe sera sûrement nécessaire (un pompage en fond de fouille risquant de ne pas être suffisant), pour la réalisation des pieux.

"a démarché son ancienne clientèle en proposant des tarifs inférieurs pour des garanties prétendument supérieures et en évoquant la possibilité de rabais", ce qui s'apparente à une concurrence normale,

lors, être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que, Donat Z... a été condamné à payer à la partie civile, Carlo Rabah

confrmé ses déclarations aux services de la DGCRF disant que la promotion faite par affichette consistait essentiellement à faire connaître un produit et à faire sa publicité, sans y inclure une offre de rabais

1986 se trouve ainsi réalisé ; "1) alors que l'interdiction faite aux distributeurs de pratiquer le "discount", c'est-à -dire d'appliquer de façon permanente et systématique à un prix fluctuant des rabais

Rabat d'arrêt

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30 %, à partir de 100 francs d'achat ; Que Marcel X... est poursuivi pour n'avoir pas justifié des "prix de référence", au sens de l'arrêté du 2 septembre 1977, à partir desquels il opérait les rabais

publicité en matière de réduction de prix; qu'il lui est reproché de n'avoir pas justifié des "prix de référence" déterminés aux articles 2 et 3 de cet arrêté sur lesquels devaient être opérés les rabais

A..., décédée ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant au rabat de l'ordonnance de clôture du 22 septembre 2015 et de

réductions de prix sans précision relative tant à la durée de cette offre qu'au prix de référence visé par l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 77/105/P du 2 septembre 1977 ; "aux motifs que les rabais

B..., aux fins de mise à exécution d'une peine de dix ans d'emprisonnement prononcée, par contumace, le 22 février 2016, par la chambre criminelle de la cour d'appel de Rabat, des chefs de constitution

promotionnels, à attirer les consommateurs en leur faisant croire que ces rabais leur offrent un avantage tarifaire, alors qu'ils sont proposés ou appliqués aux consommateurs toute l'année, de sorte que

parties civiles tendant à la réserve de leur droit à indemnisation seraient rejetées en vertu du principe de l'autorité de chose jugée ; "alors que l'arrêt de rétractation à intervenir sur la requête en rabat

procédure civile ; 2 / que la lettre du 26 mars 1992, qui s'inscrivait expressément dans le cadre de "l'existence d'un litige sur la facturation" des travaux en cause et mentionnait une proposition de rabais