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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ecd58014677408e0c

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

, a été condamnée par le conseil de prud'hommes à lui verser un rappel de salaires, un rappel d'heures supplémentaires, une indemnité compensatrice de préavis, et des congés payés afférents pour un montant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01820

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

des salariés en rappel de salaire au titre du complément Poste, les arrêts retiennent que les salariés se comparent à des fonctionnaires de niveau de fonction équivalent, dont les bulletins de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2006:SO03030

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

qualité de représentant, en 1988 par la société Gayet Devred a, le 10 janvier 2002, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3343

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 70,65 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir ce rappel de salaire de la prime de vacance conventionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00329

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle relève ensuite que la salariée exposait au conseil de prud'hommes dans la partie discussion de ses dernières conclusions relative au rappel de salaire sur classification, en détaillant le mode de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le rappel du salaire de base M. [E] demande paiement de rappels de salaire depuis le mois de juin 2011 jusqu'au mois de mai 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01819

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

en rappel de salaire au titre du complément Poste, les arrêts retiennent que les salariés se comparent à des fonctionnaires de niveau de fonction équivalent, dont les bulletins de salaire font état d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2ef

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

de salaire, d'une indemnité de congés-payés afférents au rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Attendu que le conseil de prud'hommes a débouté Mlle X... de ses demandes sans motiver sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00082

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaires et des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le 10 juin 2013, [W] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il demande la condamnation de la SCADIF à lui payer les sommes suivantes : - 20575,81 € à titre de rappel de salaire rappel de salaire arrêté au 30 septembre 2018, - 2057,58 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb97fceed9498daf35a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[V] de sa demande en paiement de la somme de 7 790,40 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et la somme de 779,04 euros au titre des congés payés afférents, débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00072

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

demandes en paiement de rappel de salaires et de primes découlant de la reclassification, pour la première fois, lors de la transmission de ses conclusions n° 2 par mail le 27 septembre 2017, puisque

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc87

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Proteg aux droits de laquelle se trouve la société Proteg Sécurité ; qu'après avoir démissionné le 24 avril 1997, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de rappel

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CC

soc

61372254cd580146773fc13d

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

dernier lieu, responsable d'un magasin boulevard Malesherbes ; qu'après avoir été licenciée pour motif économique, le 31 décembre 1988, elle a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f666d

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

sommes à titre de rappel de salaires, de dommages-intérêts et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que, par arrêt du 16 juin 1988, la cour d'appel a fait partiellement droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00950

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

avait demandé en première instance la condamnation de son employeur au paiement de la somme de 3 660 euros pour le rappel de salaire et de celle de 1 200 euros pour l'indemnisation de son préjudice, et

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[J] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime spéciale et de ses demandes accessoires, - Constater l'inégalité de traitement entre les salariés de l'établissement de [Localité 4] et les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

payés afférente : 10 980 euros * rappel de salaire au titre du solde du variable 2017 payé en 2018 : 120 000 ' 83 296  = 36 704 euros * indemnité de congés payés afférente : 3 670,40 euros * rappel

Source officielle