durée ; b) Les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ; c) Les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ; 3° Pour faciliter l'entretien des façades

Article Annexe VI

—

Contrôle de mise en service des équipements sous pression nucléaires 1.1.

Article 45

—

Les émissions de COV canalisées non méthaniques issues des réservoirs de stockage de liquides inflammables respectent les valeurs limites suivantes, les volumes de gaz étant rapportés à des conditions normalisées de température (0 °C) et de pression (

Article 230-3.05

—

Echappement Le collecteur d'échappement est efficacement protégé contre les risques de projection ou de ruissellement d'hydrocarbures ou de tout autre produit inflammable sur les surfaces chaudes.

Article R557-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

-Un équipement sous pression nucléaire est un équipement sous pression répondant aux caractéristiques mentionnées à l'article R. 557-9-1, exception faite des exclusions prévues aux a à g et aux i à u de l'article R. 557-9-2, et qui réunit les conditions

Article R557-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

Elles portent notamment sur les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression et ensembles.

Article 24

—

Si le maintien du dépôt à une température minimale est nécessaire telle que définie dans l'étude de dangers, le chauffage du dépôt s'effectue par fluide chauffant (air, eau, vapeur d'eau basse pression) ou par tout autre procédé présentant des garanties

Article 233-1.02

—

et maintenu à une pression variable, inférieure ou supérieure à la pression extérieure à laquelle le sous-marin est soumis.

Article CTS 7

—

Tous les établissements doivent être conçus et installés pour rester stables sous les effets simultanés d'un vent normal (au sens des règles NV 1965) correspondant à une pression dynamique de base de 0,47 KN/m² et d'une surcharge de neige de 0,1 KN/m²

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

I. – Le document stratégique de façade est élaboré pour chacune des quatre façades métropolitaines ainsi définies : 1° La façade “ Manche Est-mer du Nord ”, correspondant au littoral des régions Hauts-de-France et Normandie et aux espaces maritimes sous

Article 2

—

Les niveaux sonores de référence, qui permettent de classer les infrastructures de transports terrestres recensées et de déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, sont : - pour la période diurne, le niveau de pression acoustique

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

pression standards tels que ceux qui peuvent se trouver dans les postes de détente et dans les stations de compression ; b) Réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau et leurs équipements ainsi qu'aux conduites d'eau motrice telles que

Article 227-5.05

—

Les prises de courant intérieures, les boîtes de jonction et dérivation, les tableaux électriques ainsi que leurs appareils fixés en façade sont de type protégé contre les projections d'eau avec le degré de protection IP 44 des recommandations pertinentes

Article 221-II-1/11

—

Un examen minutieux des cloisons étanches à l'eau doit, de toute façon, être effectué. 2 Le coqueron avant, les doubles fonds (y compris les tunnels de quille) et les coques intérieures doivent être soumis à une épreuve sous une pression correspondant

Article CH 11

—

Sous-stations § 1. Une sous-station est un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d'un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d'utilisation dit réseau secondaire. § 2.

Article 4

—

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins-pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

Article R*219-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

Le document stratégique de façade est élaboré, adopté et mis en œuvre sous l'autorité des préfets coordonnateurs suivants : – pour la façade " manche Est-mer du Nord ", correspondant aux régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie

Article ANNEXE art. 6

—

Les appareils, canalisations et organes de sûreté, fonctionnant sous pression intérieure de vapeur de solvant inflammable et non assujettis aux dispositions relatives aux appareils sous pression de gaz (décret du 18 janvier 1943 et arrêté du 23 juillet

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Aucune nouvelle chute d'aisances ou descentes d'eaux ménagères ne peut être établie à l'extérieur des constructions en façade sur rue.

Article 228-5.14

—

Il doit être prévu un réservoir sous pression ayant un volume égal à deux fois au moins celui de la quantité d'eau spécifiée dans le présent alinéa.

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