CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137240dcd580146774119d8
9 juillet 2003
Tanneries de Bort et, d'autre part la société Andrelux ont été renouvelées jusqu'au 16 octobre 2024 ; Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions et hors toute dénaturation, a procédé à la recherche
soc
6079b0de9ba5988459c50966
3 avril 1984
DEMI-VEILLES DU 1ER MAI, DU 8 MAI ET DU 11 NOVEMBRE SONT CHOMEES SANS RECUPERATION, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LA CONVENTION, DONT LES TERMES CLAIRS ET PRECIS EXCLUENT TOUTE INTERPRETATION ET TOUTE RECHERCHE
civ3
6137240fcd58014677411b3a
27 mai 2003
d'appel, par une interprétation exclusive de dénaturation des clauses de l'acte du 7 juin 1991, institutif de la servitude de passage, que leur rapprochement rendait nécessaire, et qui a pu, dans sa recherche
61372206cd580146773f998d
3 novembre 1993
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu souverainement, par une interprétation des termes de la promesse et la recherche
60794ca89ba5988459c46597
12 juillet 1995
décision de base légale au regard de l'article 1218 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la location avait pour objet des aires de stationnement, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche
60794c0e9ba5988459c4485f
3 février 1982
JUSTEMENT RAPPELE QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1175 DU CODE CIVIL TOUTE CONDITION DOIT ETRE ACCOMPLIE DE LA MANIERE DONT LES PARTIES ONT VRAISEMBLABLEMENT VOULU ET ENTENDU QU'ELLE LE FUT, A, PAR UNE RECHERCHE
613720b2cd580146773eda64
5 mai 1987
par eux solidairement contracté pour l'acquisition du bien, de telle sorte qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé les articles 1165 et 1213 du Code civil ; Mais attendu que, par une recherche
613723f2cd580146774103e4
28 mai 2002
chambre de commerce française de Paris" ; Mais attendu que, procédant à l'interprétation de cette clause, rendue nécessaire par son imprécision, la cour d'appel a souverainement décidé, par une recherche
613721c9cd580146773f74c5
3 mars 1993
parties que renferme l'acte authentique ; qu'à cet égard, l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription en faux ; qu'en retenant que les dispositions de l'article 1319 ne faisaient pas obstacle à la recherche
6079432c9ba5988459c416c2
25 juin 1974
PARCELLE COMPRENANT OUTRE DES BATIMENTS, DES COURS ; QUE SE LIVRANT, EN RAISON DE L'AMBIGUITE DES TERMES DE L'ACTE A UNE INTERPRETATION NECESSAIRE, EXCLUSIVE DE LA DENATURATION ALLEGUEE ET PAR UNE RECHERCHE
613721c0cd580146773f6d7a
6 janvier 1993
présent arrêt : Attendu, d'abord, que les juges du fond ont dû se livrer à l'interprétation de la clause litigieuse du "compromis de reprise" dont les termes n'étaient ni clairs, ni précis, par la recherche
613722a6cd580146773ff9c3
8 octobre 1996
le principe de la contradiction, prendre en considération ce manquement, qui était dans le débat, pour prononcer la résiliation du contrat de location; Attendu, d'autre part, que procédant à la recherche
61372256cd580146773fc200
20 décembre 1994
Y... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant procédé à la recherche de la commune intention des parties, la cour d'appel a souverainement retenu,
60794cc79ba5988459c46ed3
7 octobre 1998
éventuelle de France Télécom, avec le montant de l'indemnité pour laquelle quittance a été donnée, et de l'attitude de l'assureur postérieurement à la délivrance de la quittance, retient, par une recherche
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01205
7 juillet 2015
X... au titre de la clause de garantie d'emploi figurant dans la lettre d'embauche du 4 mai 1998, que cet engagement étant dénué de toute ambiguïté, elle n'avait pas à rechercher la commune intention des
comm
6079d3659ba5988459c58eb4
18 février 1986
francs matériellement créé le 20 mars 1981, et l'ouverture de crédit et que la Cour d'appel a ainsi violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu dans sa recherche
6137214bcd580146773f296a
13 novembre 1990
non-application les articles 94, 95 et 96 du Code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir justement considéré que la nature de la convention liant la société Dio Design à la société VTE devait être recherchée
60794cab9ba5988459c46671
21 novembre 1995
ceux-ci et la Caisse imposait également le recours à la facturation groupée, la cour d'appel a violé l'article 1121 du Code civil ; Mais attendu que les juges du second degré ont constaté, dans leur recherche
civ2
61372196cd580146773f507a
20 novembre 1991
contestation quant à la portée de cette stipulation contractuelle, avait bien procédé sur ce point, à propos duquel il était demeuré muet, et préalablement à l'attribution des responsabilités, à la recherche
61372380cd5801467740a9af
17 mai 2000
antérieurement au 4 octobre 1993 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 5 mai 1998) de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que, 1 / la recherche
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