en matière de cautionnement d'une somme déterminée, par la mention manuscrite obligatoire qui fait état de cette somme, la cour d'appel ne s'est pas écartée de ces règles et n'a négligé aucune des recherches

Au soutien de ses prétentions, le requérant a fait grief à Monsieur [W] [B] de ne pas avoir fait toutes les recherches nécessaires concernant le plat dont il était détenteur.

X..., en sa qualité de notaire et de juriste, ne pouvait vendre l'ouvrage sans avoir effectué les recherches nécessaires, sans avoir fait appel, le cas échéant, à des généalogistes ; qu'il a notamment

si ladite société s'était assurée, avant de conclure avec elle, que la société Volant était libérée de ses obligations à l'égard de son franchiseur; qu'en se dispensant de procéder à cette recherche nécessaire

dans l'acte que "M. et Mme Y..." demeuraient également "62, Cité du Moulin à Papier, 27250 Rugles"; qu'en déduisant néanmoins de ces mentions que l'huissier avait effectué toutes les démarches et recherches

de Mme Z..., si l'acte authentique de 1836, bien qu'instituant une servitude à perpétuité, n'avait pas un fondement légal eu égard à la division du fonds ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche

confusion entre son activité et celle de son concubin, n'avait pas un patrimoine propre, distinct de celui-ci, excluant toute confusion de leurs patrimoines ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche

CONCRETEMENT, COMME ELLE Y ETAIT INVITEE, SI, EN JUIN 1982, LA SOCIETE RASE SE TROUVAIT DEJA TOTALEMENT HORS D'ETAT DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE ; QUE, FAUTE D'AVOIR PROCEDE A CETTE RECHERCHE

moyen : Attendu que la SCP B... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 5 septembre 2006) de retenir sa responsabilité alors, selon le moyen, que si le notaire doit procéder aux recherches

virement n'avait pas été effectué sur l'ordre et pour le seul compte du dirigeant, aux fins de réalisation d'une opération qui lui était strictement personnelle ; que, dès lors, en s'abstenant de cette recherche

DESIGNER, en application des articles 232 et suivants du CPC, tel technicien qu'il plaira au Juge de la mise en état pour - Analyser la situation et effectuer les recherches nécessaires - Donner son

mépris des tâches réellement exécutées par le salarié ; que les changements intervenus dans la convention collective imposent au juge d'apprécier l'équivalence des classifications ; que faute de cette recherche

judiciaire ne constituait pas un vote et ne pouvait être considéré comme une décision autorisant le syndic à exercer une action avec un objectif déterminé et précis, la cour d'appel, procédant aux recherches

conclusions selon lesquelles sa mission était de rédiger les déclarations fiscales du client selon les indications fournies par lui, sans avoir à vérifier les conseils émanés d'un tiers ni à diligenter les recherches

X... suivant l'acte rédigé par M. de A..., a pu en déduire que ce notaire n'avait commis aucune faute quant aux recherches nécessaires à la rédaction de son acte et a par ces seuls motifs légalement justifié

appliquer les accords Renault, le reclassement au sein du groupe Renault était possible et que n'ayant proposé qu'un poste au sein de l'entreprise, cette mutuelle ne justifie pas avoir procédé aux recherches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Aldimarché, faisant état d'une nécessité de modification

complices sans autrement s'expliquer sur la probabilité d'un tel risque au regard de la situation concrète du mis en examen et de la nature de l'infraction qui lui est reprochée; que faute de cette recherche