L'arrêt constate ensuite que la société La Redoute a informé M.

nécessité où se trouve un employeur de procéder au remplacement effectif du salarié malade, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, que la nécessité de remplacement est établie par le recrutement

X..., victime d'un accident du travail le 16 juin 1982, a demandé que soit pris en charge, à titre de rechute de cet accident, un arrêt de travail prescrit du 31 juillet 1984 au 17 juin 1985 ; que la

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement entrepris, fait droit au recours de la société HERBY INDUSTRIE, concernant les rechutes des 26 octobre 2007 et 19

La société a saisi la juridiction chargée du contentieux de la tarification de trois recours qui ont été joints. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

L'employeur a également saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'un recours aux fins d'inopposabilité des soins et arrêts de travail imputables à l'accident litigieux.

les motifs péremptoires que l'intimé est réputé s'être approprié ; qu'en ayant infirmé le jugement qui avait dit que la mise en inactivité de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X... à l'encontre du jugement du tribunal de Dunkerque, du 6 mai 1996, qui l'avait condamné à payer une dette de loyer, a de nouveau déclaré irrecevable le recours de M.

à la date de consolidation de ses blessures au 22 octobre 1972 ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 14 juin 1990) de l'avoir débouté de son recours

X..., victime d'un accident du travail le 30 juin 1988, dont l'état a été déclaré consolidé le 19 décembre 1988, a demandé que soit prise en charge, au titre de la législation professionnelle, une rechute

dernier ; que lorsqu'il continue de travailler après le décès du salarié qu'il remplace sans avoir conclu un contrat de travail ou un nouveau contrat de mise à disposition, le salarié remplaçant est réputé

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable ce recours, alors, selon le moyen, que sous l'empire des dispositions de l'article R. 441-14 du

de s'en être prévalue dans la procédure devant l'INPI, le recours n'ayant pas d'effet dévolutif, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'opposition à enregistrement du 17 mars 2014

ces accidents, tant au titre de l'assurance maladie que de la législation professionnelle, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 mars 1990) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'intéressé avait fait valoir qu'il avait subi plusieurs rechutes avant et après le 30

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la société repreneuse, alors : «1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention,

Z... tendant à la prise en charge d'une pathologie lombaire à titre de rechute d'un accident du travail survenu le 22 janvier 1965 ; que le rapport d'expertise médicale technique, reçu par le service du