rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs qu'on peut craindre que Sebbag ne mette à profit la liberté qui lui serait accordée pour exercer une pression sur les témoins avant

E... a effectivement appelé les pompiers après le coup de couteau, il a avancé une version fantaisiste en exposant que son amie s'était volontairement porté un coup de couteau ; qu'il a ensuite expliqué

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 221-1 du nouveau Code pénal, des articles 575, 485, 593 du nouveau Code pénal ; " en ce que la décision

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence du juge unique : 2.

légalement justifié " ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement, ni des conclusions déposées, que le demandeur, qui a comparu devant le tribunal correctionnel, ait soulevé devant cette juridiction, avant

peu probable sinon impossible que les deux véhicules incriminés aient pu se rencontrer au cours d'un accrochage accidentel " ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

avait été motivée par plusieurs éléments cumulatifs, la décision de l'employeur est constitutive d'une discrimination, dès lors que l'un des éléments qu'il a avancés pour justifier sa décision est jugé

trouvés mélangés et de la disparition de certains d'entre eux emportés par le vent" ; +"qu'au vu des pièces produites, le préjudice matériel peut être évalué à la somme de 254 672 francs, la reconstitution

En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : 7.

En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : 9.

textes susvisés ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, (p. 1 in fine et 2), Jean-François X... faisait valoir qu'hors promotion par voie de concours, son épouse aurait pu bénéficier d'un "avancement

Raul, médecin légiste, lors de la reconstitution ; que si la comparaison des traces papillaires et crêtes observées sur l'arme de dotation du gendarme C... s'est révélée négative, il doit être rappelé

avaient un caractère d'aide-mémoire, propre au comptable et que, saisie de ce chef précis des conclusions des prévenus, la cour d'appel ne pouvait, sans contredire les pièces de la procédure, fonder sa décision

impossibilité du geste ne pouvant être valablement évoquée par Martin X... ; qu'il est en effet matériellement possible de réaliser le geste en cause pour un adulte se trouvant au niveau de la portière avant

; que cet élément est d'autant plus apparent que le troisième tir effectué ainsi que l'indique lui-même Christian Z..., alors que la voiture Passat l'avait légèrement dépassé et ainsi que la reconstitution

et victimes de guerre a procédé, à la demande de Mme de X..., à son reclassement en prenant en compte, pour le calcul de son ancienneté, la totalité de la durée des services qu'elle avait accomplis avant

X... son intention de démissionner et de réaliser ses titres CFTI si les engagements commerciaux des actionnaires de référence n'étaient pas tenus ; "qu'une telle démarche, présentée par le prévenu