droit d'Albert X..., décédé le 18 février 2008, ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale qui a recueilli l'avis d'un autre comité ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu

droit, est immédiatement notifiée par la caisse primaire, par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants droit

droits de leurs droits, de sorte que l'élément moral constitutif du délit de complicité d'abus de confiance n'était pas constitué ; "1 ) alors que l'élément moral de la complicité consiste en une participation

Un tribunal de grande instance a, notamment, déclaré [S] [O] seul responsable de l'accident et fixé l'indemnisation revenant aux ayants droit de [C] [X] ainsi qu'à Mme [O], en réparation des préjudices

B F et Mme A F, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'université de Poitiers à leur verser, en qualité d'ayants-droit de Mme E I, la somme de 35 795,12 euros

Par un courrier du 27 juillet 2018, le FIVA a donc notifié aux ayants droit une décision de rejet de leur demande d'indemnisation.

coupable de blessures involontaires, a été déclarée responsable ; qu'il est décédé le 13 mars 2005, en cours d'instance, pour une cause en lien direct avec les faits ; que ses ayants droit ont poursuivi

droit ont sollicité et obtenu la condamnation de Mme X... et de son assureur, la MAIF, à réparer leur préjudice ; qu'un premier arrêt devenu irrévocable a reconnu leur droit à réparation, au motif qu'il

, par décision du 16 septembre 1999, le caractère professionnel de cette affection, ses ayants droit ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable

somme correspondant à l'indemnisation de Léon Z... et de ses ayants droit ; que l'assureur a soulevé la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée par l'arrêt du 5 novembre 2009 ; Attendu

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2003) que Guy X..., salarié de la société Elf Atochem, devenue Atofina, de 1958 à 1967, a été reconnu

Statuant ultérieurement sur les demandes de la CPAM, la cour d'appel a renvoyé l'examen de ces demandes pour production des éléments permettant de procéder au calcul du préjudice des ayants droit du défunt

Eternit, condamnée dans une instance distincte, sur le fondement de sa faute inexcusable, à supporter l'indemnisation des ayants droit de Jean Z..., reconnu le 19 mars 2002 atteint d'une maladie professionnelle

L'expertise médicale technique réalisée dans le cadre du recours exercé par les ayants droit de la victime, à l'encontre de la décision initiale de refus de prise en charge émise par la caisse, souligne

, que la victime ait ou non laissé des ayants-droit, la Cour nationale a violé l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié ; Mais attendu, tout d'abord, qu'il ne résulte pas de la décision attaquée que la

Q... étaient les ayants droit de A... H... L... Q... D... , que ce dernier avait été reconnu par U... I... Q... dit VS... Q..., lui-même fils de Q... O...

ou de ses ayants droit; qu'en allouant dès lors aux ayants droit de la victime des provisions à valoir sur leur préjudice matériel, lesquelles peuvent être opposées par le tiers responsable à la Caisse

pleural, ainsi que celui de ses ayants droit, a demandé à l'assureur à être garantie de la somme versée à l'organisme social ; que l'assureur a remboursé la société Eternit après déduction d'une franchise

les ayants droit de M.

juillet 2005 d'un mésothéliome, ainsi que celui de ses ayants droit, a demandé à l'assureur à être garantie de la somme versée à l'organisme social ; que l'assureur a remboursé la société Eternit après