en qualité de pupille de l'Etat ; que, le 15 octobre suivant, l'enfant a été placée en vue de son adoption ; que, par requête du 24 novembre, Mme X..., grand-mère biologique du mineur, a exercé un recours

Y... a formé un recours en annulation de la sentence qui l'avait condamné à payer une certaine somme à la société ; Attendu que M.

antérieurement au protocole d'accord et une insuffisance des provisions concernant les risques encourus par ces contrats, a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que les époux Y... ont formé un recours

GSM Atlantique, la société Redland et la société Casimir, à lui payer diverses indemnités ; qu'une sentence arbitrale l'ayant déboutée de ses demandes, la société Les Graviers de Saintonge a formé un recours

[T] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de ce congé.

Mme [S] [Z], la SA HD Holding, représentée par la société AJ associés, en sa qualité d'administrateur judiciaire, et la société SLEMJ & associés, en sa qualité de mandataire judiciaire, ont formé un recours

Sablières de Picardie et la société Graves Oise d'autre part, un litige est survenu sur l'arrêté des comptes et a donné lieu à une procédure d'arbitrage ; que les sociétés du groupe Mouret ont formé un recours

d'administration du 4 juillet 1986, prise en application de l'article 10 des statuts de la coopérative; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 1995), statuant sur renvoi après cassation, a rejeté le recours

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

, 24 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-20.867), le 9 juin 2015, Mme [J], avocate inscrite au barreau de Rennes, a saisi la cour d'appel d'un recours

arbitrale a été rendue le 8 avril 1998 dans un litige opposant la société Jacqmin au Groupement d'intérêt économique (GIE) des dépenses communes du chantier IPE IV, et que la société Jacqmin a formé un recours

arbitrale a été rendue le 13 mai 1998 dans un litige opposant la société Jacqmin au Groupement d'intérêt économique (GIE) des dépenses communes du chantier IPE IV, et que la société Jacqmin a formé un recours

arbitrale a été rendue le 15 juillet 1998 dans un litige opposant la société Jacqmin au Groupement d'intérêt économique (GIE) des dépenses communes du chantier IPE IV, et que la société Jacqmin a formé un recours

arbitrale a été rendue le 17 juin 1998 dans un litige opposant la société Jacqmin au Groupement d'intérêt économique (GIE) des dépenses communes du chantier IPE IV, et que la société Jacqmin a formé un recours

répartition des charges entre eux, ont, au départ de Mme A..., saisi un arbitre du différend les opposant sur cette question ; qu'invoquant la méconnaissance de sa mission par l'arbitre, ils ont formé un recours

fonction et excédant le barême admis par l'administration fiscale en matière d'impôt sur le revenu ; que le tribunal des affaires de Sécurité sociale a débouté la société Sacer Atlantique de son recours

X... a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale, en soutenant que l'arbitre ne l'avait pas informé de la cause de récusation existant en sa personne ; Attendu que M.

; que des litiges étant survenus, les sociétés Hochtief ont formé une demande d'arbitrage en application de la clause compromissoire prévue dans le marché ; que les sociétés Hochtief ont exercé un recours

[M], avocat, qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, a formé un recours en annulation des délibérations des conseils de l'ordre ayant désigné les membres du conseil régional de discipline des barreaux

Y... exerça à son encontre un recours en annulation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors que, d'une part, ne pouvant, après avoir relevé que M.