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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00189
6 mars 2019
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 janvier 2017), que la SARL Travaux publics insulaires (la société TPI) a été mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00816
14 novembre 2019
Q..., son épouse, ainsi que la société La Guilde immobilière européenne, ont été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 7 juillet et 20 octobre 1989 ; que, le 21 octobre 2014, ils ont demandé
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00217
30 avril 2025
Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2024), les 17 novembre 2021 et 20 avril 2022, la société Dardy a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Odile Stutz étant désignée liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00216
Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2024), les 17 novembre 2021 et 20 avril 2022, la SARL Dardy a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Odile Stutz étant désignée liquidateur
61372442cd58014677413fed
3 décembre 2003
Y..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que la cour d'appel a condamné M.
61372367cd580146774094a5
29 février 2000
Jean-Paul Y..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Tradi 45, domicilié ...
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00286
17 juin 2020
B..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 8 juillet 2013 et 3 septembre 2013, la société H... T... étant désignée liquidateur ; que la société H... T... a assigné M.
61372508cd5801467741a663
2 octobre 2007
.. se sont portés cautions solidaires d'un prêt consenti le 29 juin 2001 par la Banque populaire de l'Ouest (la banque) à la société Antenne process (la société) ; que celle-ci ayant été mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00489
20 avril 2017
[E] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [G] [E] ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 22 janvier et 8 avril 2008, le liquidateur a assigné en responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01226
27 septembre 2017
judiciaire le 26 septembre 2014 ; que, par une décision qualifiée de « jugement par défaut », le tribunal a converti le redressement en liquidation judiciaire ; Attendu que pour déclarer irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00622
4 juillet 2018
Y... a été mis en redressement, puis liquidation judiciaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00920
11 décembre 2019
-X..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEBM, défendeurs à la cassation ; Le demandeur aux pourvois n° R 17-20.230 et Y 17-20.283 invoque, à l'appui de chacun de ses recours,
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01034
12 juillet 2017
à la liquidation judiciaire de M.
613724a8cd5801467741751a
20 septembre 2005
, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la société Décoland ayant été mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00965
15 novembre 2016
puis liquidation judiciaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00077
26 janvier 2016
[B] s'est, par des actes des 25 septembre et 19 novembre 2008, rendu caution envers la société [2] (la banque) des engagements de la société [1] (la société) ; qu'après la mise en redressement puis liquidation
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00193
Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Dumelu sécurité privée, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00436
18 mai 2016
Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 mars 2014), que la société [Y] a été mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00680
29 septembre 2021
[H] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du Groupement forestier développement durable (GFDD), défendeur à la cassation.
6137240dcd58014677411a47
29 avril 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 2000), que M. et Mme X... ayant été mis en redressement
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