Deux heures environ après l'interpellation de [W] [F] pour des faits de refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui et rébellion, les services de police ont fait appel aux secours, indiquant

Le 3 mars 2020, il a été interpellé en Belgique, à bord d'un véhicule faussement immatriculé, après un refus d'obtempérer qui conduisait les policiers belges, à l'issue d'une course poursuite, à faire

mise à l'épreuve pour destruction volontaire du bien d'autrui, faits commis le 28 avril 2010 ; 2) le 26 juin 2012, par le tribunal correctionnel de Lyon, à quatre mois d'emprisonnement pour recel et refus

S... qui reconnaît d'ailleurs avoir glissé avant de tomber », cependant qu'en l'absence des infractions commises par le conducteur du scooter, soit le refus d'obtempérer et le dédit de fuite, le dommage

X..., âgé de 45 ans, sans profession, a déjà été condamné trois fois : en 2012 pour vol aggravé à une peine de jours-amende, en 2016 pour refus d'obtempérer à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

Y... par son camarade X... est antérieur au refus d'obtempérer mais a été à l'origine de l'infraction commise par M. Y..., en sorte que M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1993, qui l'a condamné, pour refus d'obtempérer, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 francs

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1993 qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement, 3 000 francs d'amende et a

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1987, qui l'a condamné, notamment pour refus d'obtempérer, à 3 000 francs d'amende et à deux amendes

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 000 et

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et refus d'obtempérer, l'a

François, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 11 juin 2002, qui, pour recel de vol, refus d'obtempérer, usage de fausses plaques d'immatriculation, l'a condamné

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1992 qui, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1995, qui, pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 9 décembre 1999, qui, pour outrage à un dépositaire de l'autorité publique, refus

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour refus d'obtempérer et franchissement de ligne continue, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - s'agissant de la rétention du permis de conduire, il conteste le délit de refus d'obtempérer dès lors que rien sur le véhicule banalisé n'indiquait

d’obtempérer ; - le contrevenant est passible de deux amendes d’un montant respectif de 4000 euros maximun s’agissant de la pollution, et de 500 euros s’agissant du refus d’obtempérer.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1991, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour refus d'obtempérer

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre un arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle en date du 24 septembre 1987 qui, pour refus d'obtempérer