successivement les 14 mai et 2 juillet 1993 deux avertissements pour refus d'obéissance et désobéissance et pour prise de congés sans autorisation ; qu'elle a été convoquée le 2 juillet 1993 à un entretien

par décision du 14 octobre 2008 signée du président du conseil central de discipline de La Poste, d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de deux ans pour des refus

particulier de son alinéa 3 expressément énoncé par ce dernier dans ses écritures d'appel, que depuis neuf ans, des avertissements verbaux avaient été adressés à ce salarié pour insuffisance de résultats et refus

salariée sont dénuées de valeur probante, tandis que celles versées par Mme Y... démontraient que la salariée n'avait travaillé qu'à partir du 1er mars 1990 et que le licenciement était justifié par un refus

, ne sont de nature à relativiser la gravité du refus d'obéissance commis par l'intéressé.

d'annuler le mandat de dépôt décerné par le tribunal correctionnel à l'encontre de X... et a ordonné son maintien en détention ; " aux motifs que l'infraction de refus d'obéissance, retenue contre

lui était proposé pour la période du 1er juillet 2021 au 3 janvier 2022 constituait un refus d'obéissance hiérarchique. 4.

Il a été licencié le 11 mai 2006 pour les motifs suivants : - refus d'obéissance, - non-respect des instructions données, - insultes. Le 1er octobre 2007 M.

pour faute grave ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugemnet de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intrêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que le refus

A un manquement à son obligation de réserve et un refus d'obéissance hiérarchique répété.

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 8 décembre 1994) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le refus

X... pour refus d'obéissance, motif pris de ce que la tâche de tri général d'une durée de trente quatre minutes qu'il avait refusé d'accomplir sur son temps de travail était celle qu'il aurait dû normalement

X..., agent de maîtrise des services techniques de la commune, en raison de manquements répétés au devoir de réserve et à l'obligation de discrétion professionnelle, de plusieurs refus d'obéissance et

DECLARE IRRECEVABLE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE A L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION MILITAIRE DU 25 AOUT 1965 LE RENVOYANT DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE METZ SOUS LA PREVENTION DE REFUS

de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'employeur demandait la confirmation de la décision attaquée bien que le premier juge n'eût pas retenu trois des griefs reprochés au salarié, ni le refus

Y... dans la gestion de l'entreprise, la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer qu'aucune attitude particulière de ce dernier au moment des faits n'expliquait le refus d'obéissance et l'acte violent de

l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le fait de partir en congé à compter du 27 juin 1994 ne peut constituer un refus

sanction de mise à pied de cinq jours qui lui a été notifiée par lettre du 27 août 1987 pour absences répétées, erreurs dans l'enregistrement des marchandises, non information d'un appel téléphonique et refus