X..., qui en 21 ans n'avait fait l'objet d'aucun reproche, ne pouvait sans faute refuser d'exécuter des heures supplémentaires pour en déduire que le refus d'obéissance constituait une faute grave justifiant

opérées par la cour d'appel, d'une part, que le salarié avait évoqué sa démission au moins éventuelle au cas où il n'obtiendrait pas de l'employeur l'autorisation sollicitée, d'autre part, qu'après un refus

demande, les demandeurs aux pourvois ont quitté les chantiers et n'ont pas travaillé de la journée ; que par lettre en date du 28 janvier 1998 ils ont été licenciés pour faute grave aux motifs suivants : refus

de ce comportement qu'il faut se placer pour déterminer la date des faits ; qu'ainsi la cour d'appel en considérant qu'il y avait lieu de statuer d'abord sur la demande de résiliation dès lors que le refus

; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REJETE CETTE REQUETE ; ATTENDU, QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LA REQUETE EN DECLARATION D'ABANDON AU MOTIF QUE MME G.

X..., au service de la société Hôtel de l'Europe depuis le 2 août 1991 en qualité de cuisinier, a été licencié pour faute grave le 27 juillet 1992, en raison de son refus, le 10 juillet 1992, d'exécuter

X... qui travaillait depuis cinq ans au sein de la société Gecibat sans qu'aucun reproche ne lui soit jamais adressé, ni des circonstances particulières dans lesquelles il avait été amené à refuser de

X... et cinq autres salariés de la société Colas Ile-de-France Normandie ont été licenciés le 24 janvier 1997 pour faute grave, motifs pris par l'employeur d'un refus d'obéissance et d'abandon de poste

X... lui est exclusivement imputée à faute, au visa de son insubordination par refus de travail et abandon de poste les 3 et 4 ainsi que 7 mai 2008 ; que le salarié conclut à la nullité de son licenciement

Ragot, gérant de la société Ovim, s'était étonné du refus du permis de construire et avait demandé expressément à M.

Saint-Calais du 4 septembre 2000 sur le fondement de l'attestation rectificative contestée ; que selon lui, son adversaire s'était bien gardé de faire état de l'autre acte du 7 juillet 1998 visant le refus

exécution plus onéreuse des obligations qu'elle avait antérieurement acceptées ni précisé pour quelles raisons elle ne pouvait, aux prix convenus, exécuter les prestations promises et retenu que, par son refus

En effet, en cas de refus d'abandon du produit de la chasse par la majorité des deux tiers des propriétaires, ce produit lui aurait été reversé puisqu'il est réparti entre les différents propriétaires

de prise en charge ; que le délit de délaissement suppose un acte positif exprimant de la part de son auteur la volonté d'abandonner définitivement la victime ; que tel n'est pas le cas du refus de prise

Cette mesure a directement fait suite à mon refus d'abandonner la clientèle de la courbe des taux de 2 à 10 ans dont je suis l'interlocuteur depuis plus de 6 ans et de voir réduire mon champ d'intervention

secours (SDIS) de la Seine-Maritime lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion d'une garde ainsi que la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le président du conseil d'administration a refusé

D... se refuse délibérément à tout paiement de sorte que l'élément intentionnel du délit est bien présent ; qu'en conséquence les éléments matériels et intentionnels du délit d'abandon de famille sont

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