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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 260 résultats pour « renouvellement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'agrément est renouvelé selon la même procédure que celle prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Article L322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65
des ouvrages dont l'échéance de renouvellement est postérieure au terme normal du contrat de concession en cours.
Article L224-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
annuel de leur parc, des véhicules définis au troisième alinéa de l'article L. 318-1 du code de la route dans la proportion minimale : 1° De 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ; 2° De 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier
Article R5141-123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18
La demande de renouvellement d'une autorisation d'importation parallèle est accompagnée, le cas échéant, d'une liste des modifications intervenues depuis la délivrance de l'autorisation initiale ou du dernier renouvellement.
Article R7124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 42
La liste des décisions portant attribution, renouvellement, non-renouvellement ou retrait de l'agrément est publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.
Article R142-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 89
La présentation et l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément ainsi que la décision de renouvellement sont soumises aux conditions prévues aux articles R. 142-10 à R. 142-16.
Article 1-1
La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend : - le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ; - le bureau du développement économique et de l'emploi.
Article R4313-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11
Les décisions de renouvellement ou de refus de renouvellement d'une attestation d'examen CE de type peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les conditions fixées à l'article R. 4313-35.
Article 2430
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19
L'inscription cesse de produire effet si elle n'a pas été renouvelée au plus tard à la date visée au premier alinéa de l'article 2429. Chaque renouvellement est requis jusqu'à une date déterminée.
Article R312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé.
Article 4
La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.
Article 77
Les collèges de représentants des personnels du conseil académique et les collèges de représentants des personnels, les personnalités extérieures des conseils de pôle sont renouvelés à chaque renouvellement des collèges de représentants des personnels
Article L313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 20
de renouvellement.
Article R718-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
Lorsqu'une marque a fait l'objet, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 d'une déclaration de renouvellement anticipée en application de l'article R. 712-25, dans sa rédaction applicable avant cette entrée en vigueur, elle
Article R 1424-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66
Les membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sont renouvelés à la suite de chaque élection des représentants des départements aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424
Article R5221-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 07
Le renouvellement d'une autorisation de travail mentionnée au I de l'article R. 5221-1 est sollicité dans le courant du deuxième mois précédant son expiration.
Article R2324-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 30
Les autorisations de création et leur renouvellement sont octroyés pour une durée de quinze ans.
Article R1333-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 50
La déclaration est déposée ou la demande d’enregistrement, de renouvellement d’enregistrement, d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation est présentée par le responsable de l’activité nucléaire, qui peut être une personne physique ou une personne
Article R1243-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
de l'organe délibérant consécutive au renouvellement.
Article R5141-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72
Une fois renouvelé, l'enregistrement est délivré sans limitation de durée.
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