supplémentaires sans percevoir la majoration de salaire à laquelle il pouvait prétendre, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des sommes lui restant dues à ce titre ainsi que les repos

, par la société Ageneau ayant, par courrier, mis fin à son contrat de travail, a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés, de repos

Sur la demande au titre des repos compensateurs non pris: M.

du 26 novembre où il devait travailler; qu'il a engagé une instance prud'homale pour obtenir le paiement des salaires correspondant aux journées des 24 et 25 novembre, correspondant, d'après lui, aux repos

précisé contrairement aux prescriptions de l'article R. 143-2 du Code du travail ; que cette omission empêchait le contrôle de la durée effective du travail et ne faisait pas apparaître les temps de repos

compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur * au-delà de la cent huitième

Le 23 février 2016, ils ont chacun saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir différentes sommes à titre d'indemnité pour repos compensateurs obligatoires puis contrepartie obligatoire en repos

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 1992), qu'une expertise a été precrite pour vérifier et calculer le décompte des heures supplémentaires et du repos

Licencié le 8 août 2023, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 mars 2024 de demandes tendant notamment au paiement d'une indemnité pour les repos compensateurs non attribués en qualité de

6 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale) au profit de la société le Rond Royal Sablons, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 juin 1998 ; que contestant le bien fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires et repos

Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires et repos

M... une somme au titre de la contrepartie obligatoire en repos, et justifier son cumul avec le repos compensateur obligatoire dont avait antérieurement bénéficié M.

compensateurs concernait donc des éléments de rémunération quand les repos compensateurs alloués à l'intéressé en rémunération de ses heures supplémentaires n'avaient pas pour objet une somme d'argent

compensateur a droit à l'indemnisation du préjudice subi ; que cette indemnisation comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents

nombre d'heures de travail supérieur à l'horaire contractuel de 200 heures par mois, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos

compensateurs non pris et au titre du travail dissimulé, ne donne pas droit à la société de sa demande au titre des jours de repos compensateurs indus, En tout état de cause, déboute Monsieur [

1995 au 31 octobre 1995 en qualité de prospecteur pour la société Gymnase club Lyon; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité pour repos