française ; Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Un représentant de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité ; Un représentant de l'Association française de normalisation ; 2° Le haut fonctionnaire chargé de la

Article R5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Le conseil d'administration de l'opérateur France Travail est ainsi composé : 1° Cinq représentants de l'Etat : -un représentant désigné par le ministre chargé de l'emploi ; -un représentant désigné par le ministre chargé du budget ; -un représentant

Article R3411-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 29

Code de la défense

représentant ; c) L'inspecteur de la marine nationale ou son représentant ; d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ; e) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant

Article 16

Code inconnu

Outre son président, il comprend : a) Un représentant du ministre de la justice ; b) Un représentant du ministre de l'intérieur ; c) Un représentant du ministre des affaires étrangères ; d) Un représentant du ministre de la défense ; e) Un représentant

Article 2

Code inconnu

La commission permanente est composée de : a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ; b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ; c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 2

Code inconnu

statistiques ou son représentant ; -le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; -le directeur général de la police nationale ou son représentant ; -le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; -le directeur

Article 2

Code inconnu

représentants du ministre de l'intérieur ; - un représentant du ministre de la défense issu de la direction générale de l'armement ; - un représentant du ministre chargé des douanes ; - un représentant du ministre chargé de l'industrie ; - un représentant

Article R212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

concernées comprend au moins un représentant des chambres d'agriculture, un représentant des chambres de commerce et d'industrie territoriales, un représentant des associations syndicales de propriétaires ou des représentants de la propriété foncière

Article 1

Code inconnu

ou son représentant ; Le directeur des affaires financières ou son représentant ; Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ; Le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant ; Le recteur de l'académie

Article D313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code rural (nouveau)

au ministère chargé de l'agriculture, ou son représentant ; c) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ; d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; e) Le directeur de la direction de l'animation

Article R144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant : 1° Quatre représentants de l'Etat : a) Un représentant du ministre chargé de l'énergie ; b) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; c) Un

Article 3

Code inconnu

délégué à l'emploi ou son représentant ; -le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant

Article 5

Code inconnu

Sont membres de droit de ce comité : -un représentant de la direction générale de l'armement ; -un représentant du secrétariat général pour l'administration ; -un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction

Article D213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

du milieu aquatique, le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, un représentant de la pêche maritime, un représentant des pisciculteurs, un représentant de l'aquaculture en eau de mer, un représentant

Article 1

Code inconnu

de la production agricole ; Trois représentants du secteur coopératif agricole ; Trois représentants de l'industrie de transformation ; Trois représentants du commerce ; Un représentant des consommateurs ; Un représentant des salariés de la filière ;

Article 2

Code inconnu

et des affaires juridiques, ou son représentant ; Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant ; b) Avec voix consultative : Un représentant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité

Article 2

Code inconnu

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie

Article R1413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

Code de la santé publique

-Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Neuf membres représentant l'Etat : a) Deux représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ; b) Un représentant du ministre chargé du travail ; c) Un représentant

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

des groupements de communes ; 4° Un représentant des communes ; 5° Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 ; 6° Un représentant des associations de retraités et personnes âgées ; 7° Un représentant des associations

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

police nationale ou son représentant ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; - le directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France ou son représentant ; - le directeur de l'asile à la direction

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