Didier XX... et Frantz-Pierre W... sont habiles à la soutenir également ; qu'il est vrai que les actionnaires n'entrent pas dans la liste limitative énumérée par le code de commerce, tant dans sa version

la compétence, a, dans le dispositif de sa sentence, dit ne pas avoir " compétence concernant cette procédure de façon définitive ", considéré, après avoir interprété la procuration donné par JNAH représentée

B..., lequel n'est pas avocat contrairement à l'indication erronée du jugement, étant intervenue pour regrouper et représenter l'ensemble des actionnaires éparpillés de la société FINOVER-TUROVER ; qu'il

septembre 2001 et 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BEOGRADSKA BANKA AD BEOGRAD, dont le siège est Knez Mihajlova 2-11001 à Belgrade (Yougoslavie), représentée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004), que la société Groupe Partouche, actionnaire

, le bénéfice de la présomption d'innocence reconnu à tout prévenu ; "alors, enfin, qu'à supposer que la complicité par abstention puisse être imputable à l'actionnaire du seul fait qu'il avait, de

Y... et d'autres actionnaires minoritaires de cette société ont demandé en référé la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter la société dans l'instance pénale à l'effet d'obtenir réparation

cours Carnot, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de la société Michel et Larguier associés, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie UAP, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

SIRAS a révélé au procureur de la République l'existence d'une convention conclue le 1er juin 1994, sans autorisation préalable du conseil d'administration, entre Christian Y... et la société SIRAS, représentée

Il est l’actionnaire majoritaire et le gérant de la seconde requérante, la société Prodas Holding S.A.

[J] et à un autre actionnaire, la société M. Capital Partners. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2005), que lors d'une assemblée générale de la société anonyme Bradfer investissements (la société), les actionnaires

B... et C... et à la société Asp finance, représentée par M.

des faits ou l'importance du dommage causé ; "alors, d'une part, que lorsqu'il est imposé à titre d'obligation dans le cadre d'un contrôle judiciaire, le cautionnement garantit à la fois la représentation

Samuel X... a proposé aux actionnaires de la société X... de céder leurs actions à la société Financière X... ; que cette proposition a été acceptée par MM.

disposer en vertu d'un pacte d'actionnaires, Mme D...

Il retient que le refus des actionnaires minoritaires de voter en faveur des mesures de restructuration s'inscrit dans la poursuite du conflit qui oppose M. [E] à M.

K bis du registre des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Dax que la société anonyme Groupement des transporteurs landais a été dissoute à compter du 29 octobre 1993 et qu'elle est représentée