L'arrêt du 24 novembre 2020 a statué sur l'appel en confirmant, infirmant ou reformant partiellement les dispositions de l'ordonnance de première instance selon les griefs soulevés par la partie appel

[P], afin d'engager sa responsabilité civile et d'obtenir des dommages-intérêts. 5.

civile professionnelle et de sa responsabilité civile décennale selon police numéro 0310010103, 2. plomberie CVC chauffage : société ENERGEM’, assurée par la SMABTP au titre de sa responsabilité civile

, que la responsabilité civile des faits poursuivis devait incomber à la société Affipraz dont il était le préposé et qui bénéficiait d'une assurance ; Attendu que, par les motifs repris au moyen, la

dommages matériels et immatériels avant et après réception ; que les garanties souscrites selon les conditions particulières, puisque sont garanties la responsabilité civile décennale ou non décennale

Il convient en outre d'enjoindre à la société [L] de communiquer à la demanderesse son attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale.

L'article 2 du contrat cadre d'assurance responsabilité civile professionnelle détournement/fraude/malveillance informatique souscrit par l'Association Française des Entreprises d'Investissements auprès

l'intermédiaire de cette banque, des opérations sur le marché à terme ; que, ces opérations s'étant soldées par des pertes, et la banque leur en ayant réclamé le paiement, ils ont recherché la responsabilité

lequel a appelé en garantie la société Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (l'assureur), qui a dénié sa garantie au motif que le CRTS était assuré au titre d'une police d'assurance de responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-10.678 et Q 98-16.252 formés par la société Groupama de l'Eure-et-Loir,

condamner la compagnie Groupe Drouot, avec la SCI, à indemniser les copropriétaires du préjudice lié à la disparition des arbres, l'arrêt retient que l'article 6 des conditions générales de la police responsabilité

civile et responsabilité civile décennale à la date de la réalisation des travaux, et ce sous astreinte de 50.00 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ;

[H], qui avait confié à Mme [C] [J] (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (le prêteur), l'a assignée en responsabilité

Y... en paiement du coût des travaux de réparation et en dommages-intérêts ; que celui-ci a demandé la garantie de son assureur en responsabilité civile professionnelle, les assurances Mutuelles de

C... en responsabilité civile personnelle, afin d'obtenir réparation de divers préjudices ; Attendu que M.

La société Sapa Services avait souscrit auprès de la MRA, à effet au 9 février 2004, une assurance « Responsabilité civile – Entreprises du Bâtiment – RCBAT » garantissant sa responsabilité décennale et

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur la responsabilité délictuelle de la société Areas ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'attestation d'assurance responsabilité civile contractuelle

B..., assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la société MAAF assurances ; que, se plaignant de la mauvaise réalisation des travaux, Mme Z... D...

lequel a appelé en garantie la Société mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (l'assureur), qui a dénié sa garantie au motif que le CRTS était assuré au titre d'une police d'assurance de responsabilité

; que la société Inor était assurée par la société Axa global risks, au titre d'une police de responsabilité civile, par la société Axa courtage IARD au titre d'une police de responsabilité décennale