rapide, snack, salon de thé", a fait délivrer à cette dernière, le 15 janvier 2001, commandement visant la clause résolutoire, de mettre un terme à ses activités de restauration et d'organisation de soirées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le fonds de commerce de la SARL X... avait fait retour à M. X... et d'avoir en conséquence décidé qu'il était l'employeur de MM.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le fonds de commerce de la société à responsabilité limitée avait fait retour à M.

existante ; qu'il n'importe que d'autres constructions soient implantées sur la zone ni qu'un voisin ait obtenu un permis autorisant une extension à usage de garage ; "1) alors que, d'une part, la restauration

La société [...] fait grief à l'arrêt de la condamner à relever et garantir la société Xambili de la condamnation à restituer le prix de vente de 152 000 euros prononcée à son encontre au profit de M.

l'article 41-3 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ que dans une résidence service soumise au statut de la copropriété, les copropriétaires dont les lots sont restés

[E] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires restant dus à la société Roland Sanviti à la somme de 15 000 euros et de dire en conséquence que la société Roland Sanviti devait restituer à M.

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir dit qu'il restait redevable d'une somme de 924,66 euros HT en ce que le premier président n'aurait pas tenu compte du manquement de l'avocat à son obligation de délivrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFTC Hôtellerie Restauration fait grief au jugement attaqué

participe à "rééquilibrer le métabolisme" ; que constitue un médicament par fonction tout produit qui, sans prétendre guérir ou soigner une maladie déterminée, est administré à l'homme en vue de "restaurer

pendant plusieurs années et où il a acquis, du fait du rôle prééminent qu'il a exercé dans le trafic, un ascendant durable sur les coauteurs et complices restés dans cette région ; qu'il convient de

effectué par le salarié dans le cadre de sa mission, ainsi que sur celui entre le lieu de travail et le lieu où celui-ci prend ses repas ; qu'ainsi en est-il de l'accident survenu sur le trajet du retour

dus au titre du contrat de qualification, et à des retenues sur salaires opérées à tort, alors, selon le moyen, 1 / que dans des conclusions restées sans réponse, la société Djoulizibaritch a fait

[Y] à restituer le prix de vente du véhicule puis en s'abstenant d'ordonner la restitution par M.

à courir; qu'en retenant que la société était en droit de ne pas régler le salarié pendant le temps du préavis que ce dernier restait tenu d'exécuter, eu égard aux avances sur commissions déjà accordées

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Multi Restauration Service (MRS), les conclusions de M.

T... exposait dans ses écritures d'appel qu'il devait rester sur son lieu de travail et en tenue pendant le temps de pause, et qu'il pouvait être appelée à tout moment, en raison notamment de l'arrivée

au minimum dans leur état actuel et qu'en cas de travaux de restauration et d'aménagement, ceux-ci resteraient acquis à M.