Celui-ci rétablit le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent si le titre est ultérieurement modifié » ; qu'en l'espèce, la saisie litigieuse avait pour objet le paiement d'une dette définitivement

Z..., ce que la cour d'appel constate, lesdites compagnies n'étant plus créancières de l'obligation de non-rétablissement pesant sur M.

hypothèques de [Localité 7], alors « que la juridiction saisie d'une requête en rectification d'un acte authentique affecté d'une erreur matérielle doit y faire droit, dès lors qu'elle ne fait que rétablir

Y..., lequel a été déclaré irrecevable en sa demande de rétablissement de passage ; que M.

relevé que la péremption était acquise le 1er février 2003, que la radiation a été ordonnée le 15 mars 2001, que la constitution du nouvel avocat a été faite le 9 décembre 2002 et la demande de rétablissement

était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, (p.4 et 5) la société a justifié la modification intervenue par la nécessité de rétablir

X... en rétablissement de la présomption de paternité ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 03-19.737, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Adresse 4] À [Localité 7] pris en la personne de son Syndic, la COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, de réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l’immeuble et d’en rétablir

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 1989) d'ordonner le rétablissement

Elle estime que la clôture du compte bancaire de la société Knappe Composites par la Bnp Paribas le 21 août 2019 et l'absence de rétablissement complet des services bancaires de base entraîne pour elle

entrepris sauf en ce qui concernent les dispositions sur la fixation à la somme de 0 euros la créance de Madame [Q] et la réduction du taux d'intérêt à 0 , à titre principal : - prononcer le rétablissement

fait assigner devant le tribunal de grande instance de TOULOUSE afin d'obtenir sa condamnation sous astreinte à remettre les lieux dans leur état d'origine, à restituer cette cage d'escalier et à rétablir

X... à toute demande indemnitaire au titre du rétablissement de ses réseaux d'irrigation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Par un jugement du 24 février 2021, un tribunal de proximité a prononcé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. et Mme [Z] et a effacé la créance salariale de Mme [X]. 3.

[H] les a assignés en rétablissement de l'assiette et du mode de servitude antérieur. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

de son compte individuel, Mme K... se prévalait de l'annulation de la résolution numéro 2 votée le 4 septembre 2014, sans répondre aux conclusions de Mme K... faisant valoir que le rétablissement de son

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la cause doit exister lors de la formation du contrat ; que si, dans le cas d'une clause de non-rétablissement,

de conciliation des prud'hommes" ; qu'en retenant que cette circulaire prévoyait que, dans l'hypothèse d'un retard dans le versement des commissions, dans tous les cas celles-ci ne pouvaient être rétablies