, le 5 septembre 1984, un permis de construire ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

A a demandé le retrait du permis de construire obtenu en 2011.

de motifs est inopérante tenant le vice de forme dont est entaché l’arrêté de refus du permis modificatif ; - le retrait du permis initial n’était pas définitif à la date de l’arrêté de refus du permis

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