de conduire, le requérant peut-il invoquer l'illégalité de chacune des décisions de retrait de points qui ne sont pas devenues définitives et qui ont conduit à la perte de validité de son permis, ou bien

de construire du 28 février 2020, il n'a jamais procédé au retrait de ce permis de construire.

, le 5 septembre 1984, un permis de construire ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

A a demandé le retrait du permis de construire obtenu en 2011.

de motifs est inopérante tenant le vice de forme dont est entaché l’arrêté de refus du permis modificatif ; - le retrait du permis initial n’était pas définitif à la date de l’arrêté de refus du permis

A fait valoir que toutes les conditions suspensives étaient levées avant le retrait du permis de construire le 30 septembre 2016.

C, devenue sans objet, depuis le retrait du permis de construire attaqué par une décision en date du 10 avril 2025.

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