2017 à l'égard de celle-ci et de rejeter leurs demandes, alors : « 3°/ que la décision condamnant l'assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l'assureur la preuve de la réalisation du risque

X... est présumé avoir eu connaissance, avant la signature du contrat, des informations relatives à son objet et à ses conditions d'application, et que la définition du risque couvert au titre du dégât

impliqué dans l'accident-, la cour d'appel énonce que dès lors que le poids total en charge de la remorque excède 750 kilogrammes, son adjonction au véhicule assuré ne constitue pas une aggravation du risque

X..., le jugement retient que la souscription d'une telle assurance n'était pas sans objet, dès lors que l'assuré remplissait la condition d'âge pour l'un des risques couverts ; Qu'en se déterminant

même agissant en qualité d'intermédiaire d'assurance proposant des garanties à l'emprunteur relative à l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques

l'assureur ne peut s'appliquer en l'espèce ; que les époux X... sollicitent l'application de la police multirisque artisan du bâtiment ; que les conditions particulières du contrat précisent en page 4 les risques

l'agent général en indemnisation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent général est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

d'adhésion à l'assurance de groupe souscrite par le Crédit mutuel auprès des Assurances du Crédit mutuel vie (ACM) ; qu'au verso du bulletin d'adhésion figurait notamment une rubrique définissant les risques

et la prime afférente à la couverture de chacun des risques est taxée au taux propre à chacun des risques couverts, la prime unique faisant l'objet, le cas échéant, d'une ventilation ; que tel est souvent

déclaré irrecevable la demande tendant à voir dire et juger que la banque avait manqué à son obligation de mise en garde et de conseil et à son obligation d'éclairer l'emprunteur sur les risques

Le 29 novembre 2022, Monsieur [R] a assigné l’institution [5] devant le tribunal aux fins suivantes : - JUGER que le fait générateur du risque couvert est la date de notification par la Sécurité Sociale

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

[I] sur l'adéquation du risque couvert par le contrat avec sa situation personnelle d'emprunteur, compte tenu du fait que ses revenus provenaient exclusivement de son activité professionnelle

du contrat, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur celles-ci, et alors que, selon le second moyen, d'une part, les juges du second degré auraient dénaturé les termes du contrat en retenant que le risque

, M. et Mme X... ont sollicité, à titre reconventionnel, le paiement de dommages-intérêts pour manquement de la caisse à son obligation d'information et à son devoir d'éclairer sur l'adéquation des risques

[C] a été informé par la banque des garanties du contrat d'assurance de groupe auquel il adhérait, et éclairé sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur au regard de

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire