Codes de loi français

Article CO 7

Ce degré est porté à trois heures si l'un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d'incendie.

Article 3

L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

Article R4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée : La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention

Article SA 30

Dans le bloc-salle, les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article 5

Ces investissements doivent bénéficier de la prime d'équipement s'ils sont effectués dans les départements d'outre-mer ou remplir des conditions identiques à celles prévues pour l'octroi de cette prime s'ils sont réalisés dans les territoires d'outre-mer

Article A355-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 33

En application du L. 355-3, lorsque des événements prédéfinis se produisent, pouvant conduire, ou ayant déjà conduit, à des changements importants notamment sur leurs activités et leurs résultats, leur système de gouvernance, leur profil de risque, ou

Article R723-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25

Lors des périodes d'accroissement temporaire des risques, un engagement saisonnier de sapeur-pompier volontaire d'une durée d'un mois au moins et de quatre mois au plus peut être souscrit, auprès de l'autorité de gestion, par toute personne satisfaisant

Article M 21

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article P 23

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III, titre II.

Article Q 34

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III, titre II.

Article 48-9

La géométrie d'une méga-constellation ne doit pas intercepter la géométrie d'une autre méga-constellation déjà en orbite en garantissant une séparation radiale adéquate, et ce jusqu'au début du retrait de service de la méga-constellation.

Article D911-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 43 > 61

Lorsque les garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 prévoient, au profit des ayants droit du salarié, la couverture à titre obligatoire des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, une faculté

Article R4453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05

Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul

Article D3321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31

Le président du conseil départemental doit constituer la provision à hauteur du risque constaté. La provision doit être ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque.

Article S 22

Les installations électriques doivent être réalisés dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article 6

Les jours d'arrêt déjà réalisés dans le cadre de l'arrêté du 27 avril 2009 sont décomptés des 42 jours précités.

Article 7

Les poignées de portières doivent être réalisées de façon à éviter tout risque d'accrochage, vers l'avant, d'un piéton ou d'un cycliste.

Article R4452-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

Article 8

Toutefois, il peut être procédé à l'incorporation d'additifs commerciaux aux carburants déjà mis à la consommation sous réserve que les additifs : Les additivations visées à l'alinéa précédent, ainsi que celles réalisées après la commercialisation des

Article R566-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Le préfet coordonnateur de bassin réalise la synthèse des stratégies locales de son bassin ou groupement de bassins finalisées pour l'inclure dans le plan de gestion des risques d'inondation.