choisir au terme de l'adhésion entre le paiement d'un capital ou le versement d'une rente, l'intéressée pouvant racheter à tout moment ses cotisations, de telle sorte que la convention ne garantit pas le risque

juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non-paiement par cette société de cotisations liées au risque

juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non-paiement par cette société de cotisations liées au risque

ouvriers de l'Etat recrutés par la nouvelle société et ayant fait le choix prévu à l'article 6 b de cette loi resteraient soumis au régime de protection sociale antérieur, sauf en ce qui concerne le risque

ouvriers de l'Etat recrutés par la nouvelle société et ayant fait le choix prévu à l'article 6 b de cette loi resteraient soumis au régime de protection sociale antérieur, sauf en ce qui concerne le risque

[Y] affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex-caisse RSI) au titre de son activité libérale exercée à compter du 1er septembre 2006; il cotisait auprès de la caisse de retraite pour le risque

et R. 742-33 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes de ces textes, les travailleurs salariés ou assimilés, de nationalité française, qui adhèrent à l'assurance volontaire pour le risque

X... devait, pour les mêmes risques vieillesse et invalidité-décès, être affilié à la fois à la caisse primaire et à la Carge, alors que l'emploi rémunéré qu'il occupait au sein d'une société constituait

est assujetti et a prononcé contre lui une peine d'amende ainsi que diverses condamnations civiles ; " aux motifs que les dispositions du Code de la sécurité sociale en matière de couverture des risques

X... pendant la durée de son expatriation à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse de la sécurité sociale, d'autre part, de lui remettre un ordre de mission l'informant du maintien ou non du

DEVAIT ETRE RATTACHE AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES NON SALARIES DONT RELEVAIT SON ACTIVITE ARTISANALE AU TITRE DE LAQUELLE IL AVAIT DE SURCROIT VERSE LE PLUS GRAND NOMBRE DE COTISATIONS POUR LE RISQUE

textes que toute personne ministre d'un culte ou membre d'une congrégation ou collectivité religieuse doit, dès qu'elle remplit les conditions requises, s'affilier et cotiser à la Caisse d'assurance vieillesse

ensuite, qu'aux termes des articles L. 742-2 et R. 742-33 du Code de la sécurité sociale, les travailleurs salariés ou assimilés, de nationalité française, qui adhèrent à l'assurance volontaire pour le risque

pour une mise à la retraite à 60 ans ; Attendu, cependant, qu'en application des articles L. 351-1, R. 351-3 et R. 351-27 du Code de la sécurité sociale, le calcul des 150 trimestres d'assurance-vieillesse

La cotisation du risque vieillesse se calcule par heure travaillée comme suit 2,68 euros x 6,65 % = 0,17755 arrondi à 0,177 euros.

maladie, maternité, invalidité et vieillesse ; que s'agissant du risque vieillesse, les périodes de postulat et de noviciat ne peuvent, au regard de l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale donner

(part patronale et part salariale) de 1976 à 1991, dans l' hypothèse d' une affiliation au régime volontaire du risque vieillesse de la Sécurité sociale, afin de calculer le montant total du préjudice

maladie, maternité, vieillesse et accidents du travail et à l'exclusion des bénéficiaires du code des pensions civiles et militaires de l'Etat pour le risque vieillesse.