A... qui mettent en évidence qu'à l'époque des faits, leur employeur est la SAGEM et non la SAGEP. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, société anonyme, dont le siège est Le Ponant de Paris

prise sur le fondement des articles L. 221-3 et R. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; que le juge des libertés et de la détention, statuant dans une salle

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société Saga air transport, les conclusions de M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; " en ce que la tante de la partie civile est restée dans la salle

et cinquième branches : Attendu que les époux Z..., propriétaires, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1992) de les débouter de leur demande d'autorisation d'exécution de travaux dans la salle

à l'adresse à laquelle l'acte de recours a été signifié n'étant pas de nature à pallier la carence de la société Sageo à l'encontre de la société Sage.

hors le délai de l'article 186 du Code de procédure pénale ; que la partie civile, pour soutenir que son appel est néanmoins recevable, se limite à faire état de ses obligations professionnelles de sage-femme

cotation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du chapitre I du titre XVI de la 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-43.582 et K 95-44.894 formés par la société SAGEM, dont le siège est ... et ..

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme Compagnie gazière de services et d'entretien, La CGST SAVE

Attendu que l'Hôpital de la paix de Méru fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Beauvais, 30 octobre 1987) de l'avoir condamné à payer à Mme X..., employée en qualité de sage-femme

d'attente jouxtant la salle d'audience et invité le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette injonction ; "alors que, nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans des cas limitativement

Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique (Sade CGTH), de la société Sade Exploitations du Nord de la France, ainsi que dans les locaux des sociétés Compagnie Générale des Eaux -centre opérationnel

C... et la Sages, négociait avec Guy X... et les entreprises la répartition sur les marchés à venir à Courcouronnes (p. 19, 2è ) ; la mission d'assistance de la Sages a consisté à organiser une réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sane, dont le siège social est à

de douches ou une salle de bains et un WC intérieur, indépendant ou non de cette annexe, ne peuvent être classés dans une sous-catégorie supérieure à la catégorie 2C ; qu'en l'espèce, la cour d'appel,

d'audience, isolés du public et des parties, tandis que le président leur indiquait qu'ils ne devaient conférer de l'affaire avec personne ; "alors qu'en décidant de laisser dans la salle d'audience