de salaire des travailleurs à temps partiel est ainsi conditionnée à la réduction de la durée collective de travail des salariés à temps complet ; qu'en accordant à la salariée à temps partiel, dont les

de salaire des travailleurs à temps partiel est ainsi conditionnée à la réduction de la durée collective de travail des salariés à temps complet ; qu'en accordant à la salariée à temps partiel, dont les

de salaire des travailleurs à temps partiel est ainsi conditionnée à la réduction de la durée collective de travail des salariés à temps complet ; qu'en accordant à la salariée à temps partiel, dont les

de salaire des travailleurs à temps partiel est ainsi conditionnée à la réduction de la durée collective de travail des salariés à temps complet ; qu'en accordant à la salariée à temps partiel, dont les

; Attendu qu'en application de ce texte, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle

le maximum légal, emploi de salarié à temps partiel pendant les heures complémentaires sans majoration de salaire conforme, remise de bulletin de paie non conforme, emploi de salarié à temps partiel sans

de leur temps de travail dans l'entreprise et était, comme tel, intransposable aux salariés à temps partiel ; qu'en décidant néanmoins que Mme X..., salariée à temps partiel, devait bénéficier de cet

travaillant à temps partiel, l'association avait soutenu dans ses conclusions "que le régime des salariés à temps partiel doit être examiné à la lumière des textes : l'accord de branche (article 15) ne

à temps complet, ce qui équivalait à un relèvement du taux horaire de ces salariés de 11,43 %, tandis que les salariés à temps partiel bénéficiaient d'une indemnité compensatrice de 10 % de leur salaire

sa décision dés lors qu'il n'est pas prévu par la loi que les heures supplémentaires ou complémentaires accomplies par les salariés à temps partiel puissent être exclues de la formule de calcul de la

X..., salarié à temps partiel, un complément d'indemnité de congé payé au titre des congés supplémentaires pour ancienneté, calculé de manière à ce que l'intéressé perçoive une indemnité égale à celle

Il est constant qu'un principe d'égalité de traitement doit prévaloir entre les salariés à temps partiel et à temps complet.

redressement, alors, selon le moyen, que l'exclusivité de l'emploi d'un salarié à temps partiel prévue par l'article R. 242-11, lequel a été pris pour l'application de l'article L. 242-10, du Code de

formés par les salariées travaillant à temps partiel : Vu l'article L. 212-4 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, pour débouter de leurs demandes les salariées ayant

entre salarié à temps plein et salarié à temps partiel qu'en ce qui concerne les rémunérations fixées par la loi ou les accords collectifs ; qu'ainsi, en considérant que la société Ouest France était

du travail ou la durée conventionnelle mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 212-4-2, et du second, que sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée

salariés à temps partiel de la société DHL international express.

de salaire des travailleurs à temps partiel est ainsi conditionnée à la réduction de la durée collective de travail des salariés à temps complet ; qu'en accordant à la salariée à temps partiel, dont les

[F] et la société O2 Valence coupables d'emploi de salariés à temps partiel sans contrat de travail écrit comportant les mentions légales, d'emploi de salariés à temps partiel en heures complémentaires

Y..., salarié travaillant à temps partiel, l'association avait soutenu dans ses conclusions "que le régime des salariés à temps partiel doit être examiné à la lumière des textes : l'accord de branche (