de durée d'expérience, familiale et de vacances, ne comporte aucune disposition spécifique aux salariés à temps partiel, qu'aucun élément objectif lié à l'objet de ces primes ne justifie que les salariés

durée d'expérience, familiale et de vacances, ne comporte aucune disposition spécifique aux salariés à temps partiel, qu'aucun élément objectif lié à l'objet de ces primes ne justifie que les salariés

X..., son gérant, ont été condamnés définitivement par la juridiction de police des chefs d'emploi de salariés à temps partiel en heures complémentaires excédant le maximum légal, emploi de salariés à

X..., son gérant, ont été condamnés définitivement par la juridiction de police des chefs d'emploi de salariés à temps partiel en heures complémentaires excédant le maximum légal, emploi de salariés à

X..., son gérant, ont été condamnés définitivement par la juridiction de police des chefs d'emploi de salariés à temps partiel en heures complémentaires excédant le maximum légal, emploi de salariés à

Selon les deux premiers de ces textes, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui

le maintien du salaire serait réalisé par l'adjonction au salaire horaire d'une prime différentielle ; que l'article 3 de l'accord prévoyait pour les salariés à temps partiel la réduction corrélative

Exposé du litige Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2015, la SARL CG Net a embauché Mme [E] [M] [S] à temps partiel de 83,78 heures par mois en qualité d'agent de

X..., son gérant, ont été condamnés définitivement par la juridiction de police des chefs d'emploi de salariés à temps partiel en heures complémentaires excédant le maximum légal et emploi de salariés

X..., son gérant, ont été condamnés définitivement par la juridiction de police des chefs d'emploi de salariés à temps partiel en heures complémentaires excédant le maximum légal, emploi de salariés à

X... ne travaillait pas à temps partiel pour la société SDBH sur la simple affirmation que l'intéressé travaillait principalement dans la société Equalizer ; 2 / qu'un salarié travaillant à temps partiel

également aux salariés à temps partiel qui ont accepté la réduction du temps de travail ; que l'agrément ministériel et la conclusion d'une convention avec l'Etat n'étant intervenus respectivement que

employés en qualité de croupiers à la boule du casino et pour lesquels, s'agissant, selon elle, de salariés à temps partiel, des abattements auraient dû être appliqués ; Attendu que la société SOLS

bénéficier ces salariés des mêmes avantages que ceux accordés aux salariés à temps complet; Qu'en statuant ainsi, alors que les salariés à temps partiel doivent bénéficier proportionnellement des avantages

l'état de conclusions (p. 2) par lesquelles l'association faisait valoir que les nouvelles embauches de salariés à temps partiel avaient fait l'objet de la déclaration unique légalement permise depuis

2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 décembre 2002, pourvoi n° R 01-20.189) que Mme X..., exerçant une activité de médecin gynécologue-obstétricien tant à titre libéral qu'en qualité de salariée

L'entreprise est soumise à un accord d'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel du 5 avril 2016. 3.

disponible" de "même catégorie" ou "équivalent" à ceux occupés par des salariés à temps partiel ; que selon la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu le 6 juin 1997 mis en œuvre

partiel et de jour.

. *** FAITS ET PROCEDURE Mme [P] [C], épouse [H], recrutée en qualité de chirurgien-dentiste salariée à temps partiel par l'Union des mutuelles de France 06