AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1149ba5988459c511e7
24 juin 1987
24 juin 1987
Sur le moyen unique : Attendu que Roger X..., salarié de la Société des lignes télégraphiques et téléphoniques (SLTT) qui, sur l'ordre de son employeur, s'était rendu dans la région parisienne pour
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soc
6079b2179ba5988459c55ae9
10 décembre 1975
10 décembre 1975
LES "MAJORATIONS POUR BONIFICATIONS, PRODUCTIVITE ET ASSIDUITE" QU'IL RECEVAIT EN SUS; QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME, EN LA FAISANT REMONTER AU 8 JUILLET 1968, DATE D'ENTREE DANS L'ENTREPRISE DU SALARIE
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