degré de transfert de risque réalisé ; 5° L'exposition au risque de liquidité ainsi que la mesure et la gestion de ce risque par les entreprises mentionnées aux paragraphes I et III de l'article 1er, y compris l'élaboration d'analyses à partir de scénarios

Article 12

—

trois épreuves : un dossier personnel d'enquête, une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours correspondant au département choisi par le candidat : production, scénario

Article 8

—

(département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation, l'exploitant dépose auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire et de l'Autorité de sûreté nucléaire un dossier présentant le scénario

Article 44

—

rentrée atmosphérique (contrôlée ou non contrôlée) ; – la population à la date de rentrée prévue ; – l'ensemble des phénomènes conduisant à générer un risque de dommage catastrophique ; – les trajectoires avant fragmentation ; – la modélisation des scénarios

Article L385-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29

Code des assurances

fournit pour étayer la pertinence de ces mesures, l'Autorité peut exiger du fonds une marge de solvabilité plus importante que celle prescrite par la réglementation afin que le fonds soit en mesure de satisfaire à ses engagements dans certains des scénarios

Article D542-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

les données suivantes, pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs : -les informations relatives aux stocks et aux quantités prévisionnelles de matières et de déchets radioactifs en fonction de différents scénarios

Article D542-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Code de l'environnement

Cette stratégie industrielle de gestion est élaborée sur la base de scénarios de gestion qui tiennent compte de l'hétérogénéité des déchets de faible activité à vie longue et des options de gestion associées existantes ou en projet.

Article 8

—

: 1 heureModule techniqueMettre en œuvre une missionSavoir : 2 heuresAssurer un déplacementMaîtriser : 5 heuresMaîtriser les dispositifs embarquésSavoir gérer l'embarquement et le débarquement d'une personne en fonction de différents scénarios

LEGIARTI000039248366

—

Préambule Le dossier de l'étude de dangers comporte 3 parties : -le résumé non technique, dont la fonction est de présenter simplement les conclusions de l'étude de dangers en termes de niveau de protection, de délimitation du territoire protégé et de scénarios

Article R566-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 22

Code de l'environnement

Les cartes des risques d'inondation prévues à l'article L. 566-6 montrent les conséquences négatives potentielles associées aux inondations dans les scénarios mentionnés au I de l'article R. 566-6, et exprimées au moyen des paramètres suivants : 1° Le

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

, dont au moins un scénario à 1,5° C ou 2° C et au moins un scénario de transition tendanciel ou désordonné, prenant en compte les contributions nationales sur le climat des Parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique

Article 1

—

La formation initiale dispensée à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est composée des cursus suivants : 1° Un cursus principal organisé autour de sept départements : a) Production ; b) Scénario ; c) Réalisation ; d) Décor ;

Article 221-XII/09

—

et visuelle à la passerelle de navigation, tels qu'approuvés par l'Administration ou un organisme reconnu par elle conformément aux dispositions de l'article 221-XI-1/01 ; et .3 ces navires doivent disposer de renseignements détaillés sur certains scénarios

Article R139-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 88

Code de la sécurité sociale

chaque régime, à l'adossement global sur toute la durée de la projection mentionnée au 4° de l'article R. 139-5 des actifs aux dépenses de prestation et de gestion administrative et aux cotisations, contributions et taxes affectées prévues dans le scénario

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

économique liés à l'approvisionnement durable en ressources minérales ainsi que des enjeux de nature environnementale, paysagère et patrimoniale, liés à la production des ressources minérales et à la logistique qui lui est associée ; 5° Plusieurs scénarios

Article ANNEXE IV

—

témoins -pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022 : Etape 2 : identification des paramètres sensibles - la contribution est supérieure à 5 % pour l'un des indicateurs témoins dans le scénario

Article Annexe I

—

Programme de l'examen théorique - Règles de l'air ; Réglementation spécifique aux aéronefs civils qui circulent sans personne à bord - Connaissance des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux

Article Annexe 1

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Construire et préparer le scénario d'une séance individuelle ou collective de formation. 2.

Article Annexe

—

Scénario en date du...................................................................................................................... ♦ Mannequinat Dates des prestations.........................................................................

Article R616-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 52

Code de la sécurité intérieure

prenant en considération notamment les dimensions, le type, la vitesse, le franc-bord et la durée estimée de transit du navire ; 3° La détermination de la conduite à suivre en cas d'usage légal de la force ; cette procédure donne lieu à l'examen de scénarios

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