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308 267 résultats pour « second pourvoi formé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372536cd5801467741be63

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

formés par : X...

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa74

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e059

Cassation

8 janvier 1972

8 janvier 1972

CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR X... (HUGUETTE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 4 MARS 1970 DE LA COUR D'APPEL DE PAU QUI A RELAXE, DU CHEF DE RECEL, LES NOMMES Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd52

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : 1° X... Michel, Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01944

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

n° K 08-60.347 soulevée par la défense : Attendu que la société Nestlé Waters Supply Est (la société) soutient que le pourvoi formé le 21 février 2008 par le syndicat est irrecevable, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5dc

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

contre cette décision ; Qu'il s'ensuit que son second pourvoi, formé par déclaration du 12 mai, est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 14 de la loi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-911

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

le pourvoi des requérants contre l’arrêt de condamnation avaient siégé à la chambre qui s’était prononcée en 2002 sur le pourvoi du ministère public contre l’arrêt de relaxe.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f4a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 21 octobre 1996, en ce qu'il concerne l'arrêt pénal : Attendu que Jean-Pierre Y..., qui s'est pourvu le 17 octobre 1996 contre

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cff4

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir de nouveau contre la même décision ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur le second pourvoi formé le 2 mars 1990, et que seul est

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfc8

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

que dès lors ce second pourvoi formé hors délai doit être déclaré irrecevable, alors que, de surcroît, la demanderesse avait épuisé, par son premier recours, son droit à se pourvoir ; Sur le troisième

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02675

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

les pourvois de la société Aquitaine Linge Service Elis Adour : Sur la recevabilité du second pourvoi formé le 9 mai 2017 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c134

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés les 9 et 12 avril 1990 par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32b

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

qu'il en a ainsi fait, son droit de se pourvoir contre ledit arrêt ; qu'il s'ensuit que le second pourvoi, formé par déclaration du 19 mai auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, est irrecevable

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dc2

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

, en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé au nom du demandeur le 17 janvier 2000 ; Attendu que le demandeur en déclarant se pourvoir en cassation contre le même arrêt a épuisé son droit

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e672

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé le 10 juin 1993 par Jean Alexandre Z... ; Attendu que celui-ci, qui a fait inscrire un pourvoi contre l'arrêt attaqué le 8 juin 1993, a épuisé, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201057

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110543

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d7e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Statuant sur pourvoi formé par la SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE, la Cour de cassation a, par arrêt du 26 mai 2010, cassé partiellement la décision de la cour d'appel, l'estimant privé de base légale en ce

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb16

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02300

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

lui le 23 août par son avocat, le droit de se pourvoir en cassation contre l'arrêt attaqué, le second pourvoi formé contre le même arrêt n'est pas recevable ; II. - Sur le pourvoi formé le 23 août 2018

Source officielle

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