Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 30 août 1982 en qualité de secrétaire par la société Génelec

[A] était Secrétaire général en exercice à la place de M.

infirmatif attaqué a renvoyé Alain Y... des fins de la poursuite fondée sur le fait qu'étant une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, en l'espèce secrétaire

la Cour nationale d'avoir ainsi statué, sans qu'il soit constaté qu'il ait été satisfait aux prescriptions de l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale et sans qu'il soit mentionné que le secrétaire

Y..., secrétaire, a été remise à la cour d'appel par le secrétaire du tribunal des affaires de Sécurité sociale avant l'audience ; Mais attendu que la cour d'appel ayant, par des dispositions non critiquées

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2015), que Mme Y... a été engagée le 14 décembre 1982 par la MGEN en qualité de secrétaire

apportées ; qu'en l'espèce, pour dire qu'il avait enfreint son devoir de loyauté et son obligation de discrétion envers son employeur, la cour d'appel s'est fondée sur les attestations de Mme [W], secrétaire

, coefficient 245 et qu'elle était mariée" (conclusions, p. 5 4) ; que la cour s'est contentée d'affirmer, de manière abstraite, que tout poste de secrétaire pouvait être supprimé, quel que soit le service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Secrétairerie

D... en qualité de secrétaire dudit comité, compte tenu de la participation au vote du président de ce comité, alors, selon le moyen, d'une part, que le président du comité d'entreprise ou d'établissement

Suivant requête du 20 novembre 2023 signée de son secrétaire général, M.

. ; qu'il constatait : - que depuis les sièges les plus confortables de la salle d'attente, l'on ne pouvait voir la secrétaire assise à son bureau.

déclarations que la loi met à sa charge "sur-le-champ", c'est-à-dire dès lors seulement qu'il est en présence de l'huissier ; que la cour d'appel a constaté que l'huissier avait été reçu par une secrétaire

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1994), Mme X... a été engagée, le 29 octobre 1969, en qualité de secrétaire

de sécurité sociale est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire ; qu'en application de l'article 937 du nouveau Code de procédure civile, il appartient au secrétaire-greffier

de direction niveau II correspondait à la qualification de technicien supérieur et que, diplômée et technicienne qualifiée en qualité de secrétaire de direction niveau I depuis vingt ans, elle devait

Yves Q..., secrétaire général FEC, force ouvrière, demeurant ... (10ème), 3°) M. Jean-Claude R..., secrétaire fédéral FEC, force ouvrière, demeurant ... (10ème), 4°) M.

arrondissement de Paris, 9 septembre 1993), d'avoir annulé les désignations des représentants et délégués syndicaux auxquelles il avait procédé au sein de l'unité économique et sociale du GAN, au motif que le secrétaire