Les dispositions des articles R. 6154-25 et R. 6154-26 sont applicables aux praticiens hospitaliers détachés en qualité de praticien hospitalier-universitaire, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel

Article L6141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 65

Code de la santé publique

Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; ils assurent en outre les soins courants à la population proche.

Article 7

—

et hospitalier titulaire régi par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Article 4

—

Les praticiens hospitaliers peuvent, à l'issue de leur détachement dans un emploi de praticien hospitalier universitaire, être détachés pour exercer des fonctions hospitalières et universitaires en coopération pour une période de deux ans renouvelable

Article 2

—

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont : Aquitaine Centre hospitalier Charles Perrens Picardie Centre hospitalier d'Abbeville La Réunion

LEGIARTI000030321182

—

Arles 04 Centre hospitalier de Digne Digne 04 Centre hospitalier de Manosque Manosque 84 Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis Pertuis 05 Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, site de Gap Gap 05 Centre hospitalier intercommunal

Article 4

—

hospitaliers exerçant leurs fonctions au titre des deux premiers alinéas de l'article R. 6152-26-2 et de l'article R. 6152-43 du même code.

Article D633-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33

Code de l'éducation

A l'issue du concours d'internat en pharmacie, la procédure nationale de choix de la spécialité, de la région et du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Article L6151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la santé publique

Les fonctions hospitalières exercées par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers cessent à la fin de l'année universitaire au cours de laquelle ils atteignent la limite d'âge fixée pour les praticiens hospitaliers.

Article 6

—

Les membres du personnel enseignant et hospitalier mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires qui n'exercent pas d'activité

Article R6152-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Code de la santé publique

Chaque jury est composé pour moitié : 1° De praticiens hospitaliers régis par les dispositions de la section 1 du présent chapitre comptant au moins quatre ans de services effectifs dans l'une ou l'autre de ces qualités ; 2° De membres du personnel enseignant

Article 1

—

Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement et à temps plein par :

Article D6154-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 65 > 09

Code de la santé publique

centres hospitaliers.

LEGIARTI000030366608

—

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 300780046 Finess géographiques 300000023 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ALÈS-CÉVENNES Code comptable 030043 Ville du comptable

LEGIARTI000030366518

—

les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 340780055 Finess géographiques 340021211 340000033 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BÉZIERS Code comptable 034037 Ville du comptable BÉZIERS ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Article R3413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Code de la santé publique

Les fonctions de médecin relais exercées par un praticien hospitalier à temps plein le sont dans le cadre des missions définies au 5° de l'article R. 6152-24 ou de l'article 14 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant

Article 2

—

Des emplois au titre de la coopération peuvent être offerts éventuellement, par spécialité ou discipline, au concours de praticien hospitalier pour exercer des fonctions hospitalières et universitaires.

Article R6153-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

de France ; 3° Deux membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier en odontologie relevant soit du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, soit du décret

Article 2

—

Conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 24 février 1984 susvisé, doivent être élus pour faire partie de la juridiction disciplinaire en qualité de membres suppléants : 1° Un maître de conférences des universités-praticien hospitalier

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