X..., ès qualités : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société SECI et la société Axa France IARD, en qualité d'assureur des sociétés SECI et Tri'valor, à payer à M.

X... à son devoir de conseil l'arrêt retient que le choix de pavillons semi enterrés n'a pas été imposé par l'architecte mais résulte d'un échange avec le maître de l'ouvrage et d'un parti-pris esthétique

qui ne correspondent pas à la prise d'un repas ; qu'en ne recherchant pas si le chauffeur n'aurait pas pu s'arrêter plus tôt dans une enceinte gardée pour se restaurer et si le fait d'abandonner son semi-remorque

conservent un droit de visite et d'hébergement dont le juge fixe la nature et la fréquence ; qu'en décidant que Mme L... bénéficierait à l'égard de son fils, O..., d'un droit de visite en lieu neutre, semi-médiatisé

aléatoire de la prestation lorsque le dommage est survenu lors d'un entraînement ou de la phase durant laquelle le cheval est placé, à l'issue d'un concours hippique, dans une pâture extérieure, en semi-liberté

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société Natwest Sellier Patrimoine, société anonyme

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Semi-Loc

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mobilier Européen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Européenne d'Investissement EURL "SEDI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

; des employés de la SEMIV ? ; pendant leurs heures de travail ?

la société SEMA et du refus opposé à M.

F... et la société Sebi font grief à l'arrêt de condamner M. F..., solidairement avec la société Sebi, au paiement des loyers impayés, alors « que M.

et maire de la commune du Moule ; qu'il importe peu, par conséquent, qu'il n'a pas signé personnellement le contrat en sa qualité de président de la SEM-maire de la commune du Moule et que celui-ci ait

X... dit Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1999 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (élections professionnelles), au profit du syndicat SECI-CFTC

X..., gérant de droit de la société Sefi qui a été mise en liquidation judiciaire commune avec la société Sicodis dirigée par M.

et quatrième catégories, transports sans motif légitime d'armes et de munitions de la première catégorie ; " aux motifs que Michel X...était le seul qui aurait pu envoyer à Robert Y...un pistolet semi-automatique

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études mobilières et immobilières, industrielles et commerciales (SEMIIC

condamnation prononcée en première instance ; "aux motifs qu'il résultait de l'arrêt dont il était demandé l'interprétation qu'il avait été constaté par procès-verbal du 29 juillet 1991 qu'une construction semi-enterrée