Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2019), le 9 décembre 2016, la société Commisimpex a, en exécution d'une sentence arbitrale condamnant la République du Congo à lui payer diverses sommes, pratiqué

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2019), en novembre 2016, la société Commisimpex a, en exécution d'une sentence arbitrale condamnant la République du Congo à lui payer diverses sommes, pratiqué

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 janvier 2022), la Selas Egide a demandé la réformation d'une sentence arbitrale rendue à Annecy le 1er septembre 2017 sur le fondement d'une clause compromissoire contenue

A... et Y... dans le capital de la société OPTA, une sentence arbitrale a fixé la valeur de ces participations ; que cette sentence ayant été frappée d'appel, M. et Mme X... ont réglé une certaine somme

construction d'une maison à usage d'habitation à l'entreprise Barrière et Fils, et un différend l'ayant opposé à celle-ci, il a saisi l'Office du Bâtiment et des Travaux Publics de l'Aude qui a rendu une "sentence

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2009), la société Mohamed Abdel Mohsen Al-Kharafi et fils (la société Al-Kharafi), bénéficiaire d'une sentence arbitrale rendue au Caire contre l'Etat libyen,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2018), en novembre 2016, la société Commisimpex a, en exécution d'une sentence arbitrale condamnant la République du Congo à lui payer diverses sommes, pratiqué une

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2018), le 9 décembre 2016, la société Commisimpex a, en exécution d'une sentence arbitrale condamnant la République du Congo à lui payer diverses sommes, pratiqué une

Après communication aux parties, le 1er septembre 2016, du rapport définitif d'Actélior, le tribunal arbitral, par un acte intitulé « Sentence arbitrale finale du 22 janvier 2015 Suivi de son application

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 19 février 1993) que sur le fondement de deux protocoles d'accord passés en exécution d'une sentence

X... a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale, en soutenant que l'arbitre ne l'avait pas informé de la cause de récusation existant en sa personne ; Attendu que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence

; que les époux Y... ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale qui, notamment, les avait condamnés à payer une certaine somme à la société ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'une ordonnance ayant rendu exécutoire une sentence

tribunal de commerce, saisi comme en matière de référé, l'a prorogé à nouveau jusqu'au 1er avril 1999 ; que la société Groupe Guillin a exercé un recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue