Régis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 15 mars 1990 qui, pour vol avec arme, séquestration de personnes en qualité d'otages pour faciliter ce crime, les a condamnés le premier

conservatif de biens appartenant à Mme [M], dont les immeubles objets de la présente procédure immobilière ; qu'il s'évince clairement et précisément d'une telle décision que le séquestre conservatif,

X... un découvert sur son compte; qu'il était stipulé à cet acte qu'un compte séquestre avait été déposé au nom de Mme Y... épouse X... auprès de la même banque et que, dans le cas où ce compte serait

les consorts X... ayant contesté l'évaluation de l'expert, le tribunal a écarté l'erreur grossière alléguée, jugé en conséquence que les valeurs retenues par celui-ci s'imposaient à lui, désigné un séquestre

B... a saisi le juge des référés du tribunal de première instance afin que soit ordonné le séquestre de la somme de 25 965 273 francs CFP, et que soit désigné comme administrateur du séquestre le bâtonnier

La banque Gallière n'aura, en aucune manière, à apprécier les dispositions de cet acte, son intervention se limitant à la mission de séquestre" ; que M.

[S] n'était encore intervenue lorsque la cour d'appel, statuant en référé, a confirmé, le 8 décembre 2010, le séquestre de la somme de 1 700 000 euros, puis le 30 mars 2012, le séquestre de 95

Reprochant à la SCP d'avoir libéré les fonds objet du séquestre au seul profit des consorts [G], alors que le litige était toujours en cours, M.

en date du 15 mai 2000 ordonnant son renvoi devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de vols en bande organisée, précédés de violences, commis avec usage ou menace d'une arme, séquestrations

30 décembre 1994, elle a consigné la somme de 2 170 000,00 francs entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen ; que, le 2 janvier 1995, le receveur a notifié à la société SECN et au séquestre

contre la CFDT et la Fédération internationale des ouvriers du transports (ITF) ; qu'en cause d'appel, la société avait produit les attestations arguées de faux, selon lesquelles l'équipage aurait été séquestré

Par jugement du 25 septembre 2002, l'immeuble a été adjugé à la société Grès immobilier et le prix de la vente a été séquestré, dans l'attente de sa distribution, entre les mains de la caisse de règlement

Y... a été désigné en qualité de séquestre des actions de la société Potain, cédées par Mme X... à des tiers, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la validité des cessions intervenues ; que le séquestre a

pourraient en l'espèce permettre d'engager la responsabilité de M. et Mme [F] en qualité de séquestre judiciaire » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y avait été invitée

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 22 décembre 2006, qui, pour enlèvement et séquestration suivis de la mort de la victime et délits connexes, l'a condamné à la

Rien ne s'oppose pour le reste à ce que la demande de communication des documents séquestrés formée par la société Metabyte soit accueillie sous la réserve indiquée plus haut.

en son étude jusqu'à mainlevée du séquestre et/ou communication des pièces saisies ordonnée judiciairement.

(la société Laboratoire Yves X...) que détenait la société Sanofi ont été placés sous séquestre par ordonnances rendues sur requête les 11 et 16 juin 1999 ; que le président du tribunal de commerce, statuant