Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 917 résultats pour « service d'espace vert »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 917 résultats pour « service d'espace vert »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : - les agents des services de l'Etat en charge de la police de
Article L331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29
Est, le cas échéant, affecté à cet organisme le produit de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services, à hauteur de la fraction
Article 3
Le schéma directeur national de signalisation directionnelle, constitué des pôles verts et des liaisons vertes sert de référence pour l'élaboration des autres schémas directeurs qui doivent reprendre ces grandes liaisons en les complétant par des liaisons
Article Annexe I
TARIFS DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES DANS LES JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE TOURNAGES D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES ET CINÉMATOGRAPHIQUES 1. Grille de tarifs
Article L364-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 37
Ainsi qu'il est dit à l'article L. 311-10 du code du sport ci-après reproduit : " Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque
Article D6124-261
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète dispose d'espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs.
LEGIARTI000032725171
Services rendus A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste. 3.
Article Annexe 2
Besoins d'espaces libres de tout obstacle. Caractéristiques dimensionnelles des différents espaces libres TYPE D'ESPACE CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES 1.
Article D6124-177-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.
Article D6124-177-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.
Article Annexe 2
BESOINS D'ESPACES LIBRES DE TOUT OBSTACLE Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes) ont besoin d'espaces libres de tout obstacle pour trois raisons principales : - se reposer ; Ces espaces
LEGIARTI000049088945
Les pouvoirs publics prêtent une attention particulière à la préservation de la biodiversité, à la gestion des espaces verts, à l'eau et à l'utilisation des produits phytosanitaires. - la directive 2009/128/CE instaure un cadre d'action communautaire
Article 3.3.2
La sous-direction des entreprises vise à faciliter les démarches d'innovation au service de la transition écologique et d'intégration du développement durable par les entreprises et les consommateurs, au plan national comme européen.
Article Annexe II
1° Portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 : -à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française ; 2° Les portions d'espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives
Article D321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 69
Pour l'application de l'article L. 321-12, le comptable public chargé du recouvrement de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et
Article L321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29
La taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est affectée aux personnes mentionnées aux articles L. 322-15, L. 331-11, L. 332
Article R371-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 68
L'atlas cartographique comprend notamment : – une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l'échelle 1/100 000 ; – une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte
Article Annexe 1
Voie verte - voie réservée à la circulation Vous pouvez consulter le tableau dans le JO C 116. Fin de voie verte - voie réservée à la circulation Vous pouvez consulter le tableau dans le JO M4y. Désigne les cavaliers
Article 5
Tarif Vert .
Article 2
Peuvent, en outre, donner lieu à rémunération les prestations de service rendues par la direction générale de l'aviation civile au profit de personnes publiques autres que l'Etat et de personnes privées, énumérées ci-après : 1° La cession, la concession
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