X..., chef de service éducatif en internat, remplaçant permanent du directeur, a réclamé à son employeur, l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS), la gratuité du logement

A, a refusé de valider les services qu'il avait accomplis en qualité de maître d'internat à temps incomplet à Angers et à Saumur, puis en qualité de stagiaire aux tribunaux de grande instance du Mans et

************* FAITS ET PROCEDURE Mme [V] [J] a été embauchée par l 'Association ADAPEI de Haute-Saône (l'Association) le 1er février 1998, par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de service

est un service annexe d’hébergement qui est un service public facultatif ; l’internat est sans lien avec le handicap de Mme C... ; cette dernière accède au CNED et bénéficie d’aménagements de scolarité

Greenrights" ; que l'enquête a permis notamment d'établir que l'adresse internet IRC ayant servi à relayer les appels aux attaques informatiques appartenait à un serveur dont M.

; que le site internet édité par une société commerciale, proposant à distance et par voie électronique la fourniture de services tendant à la mise en relation de l'internaute avec un avocat et donc à

La durée des périodes de services validés s'exprime en trimestres.

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le site Internet playtv.fr ; que la société de programmes France télévisions, éditrice des services France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô, est titulaire, sur l'ensemble de ses programmes,

, en réponse à la saisie du mot de recherche "Aquarelle", n'était pas de nature à induire l'internaute moyen en erreur sur l'origine commerciale des produits et services proposés, la cour d'appel a privé

service éducatif avec le statut cadre et le bénéfice d'un logement de fonction ; Que le 1er décembre 1999, il a adhéré à une convention de pré-retraite progressive impliquant un travail à mi-temps

, des clés de son service, de son bureau, puis de son équipe de surveillants à la rentrée scolaire, - fait n° 3 : il n'a pas été réintégré dans ses fonctions précédentes de responsable d'internat malgré

, en raison d'un risque de confusion dans l'esprit du public, sauf les effets de l'intérêt légitime et de la bonne foi quant au renouvellement de l'enregistrement de noms de domaine sur internet ; qu'ayant

La salariée qui travaillait au sein du service d'accueil en internat (SAI) de [Localité 4] accueillant des enfants de 7 à 17 ans, a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12

site internet playtv.fr ; que la société de programmes France télévisions, éditrice des services France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô, est titulaire, sur l'ensemble de ses programmes, des

Le CNB soutient qu'en proposant un site internet offrant des services juridiques sous la dénomination et le nom de domaine [...], alors que certains services sont proposés par une société commerciale qui

[K] [P], et organisés par notre service éducatif (l'internat collectif) ayant le mineur en charge.

si la société Eurodirect avait déposé sa marque pour des produits ou services présentant une similitude avec le contenu du site internet désigné par les noms de domaine eurodirect.fr et euro-direct.fr