CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200570
1 juin 2023
[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société [4], a formé le pourvoi n° N 21-12.630 contre le jugement rendu le 2 décembre 2020 par le tribunal judiciaire
civ3
61372104cd580146773f04ec
13 décembre 1989
à responsabilité limitée TROFFEE, dont le siège est ... (7ème), 3°/ de Monsieur André A..., demeurant ..., 4°/ de la société "COFAGI", société à responsabilité limitée dont le siège social est .
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00568
16 mars 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 14-16.359, Y 14-16.361, C 14-16.365, N 14-16.397 et P 14-16.398 formés par la société Plastique forme international, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00569
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 14-16.354 à T 14-16.356, V 14-16.358, X 14-16.360, Z 14-16.362 et A 14-16.363 formés par la société Plastique forme international, société
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
5 mai 2026
LA PROCÉDURE La société HIPAY a assigné la société CAB FORMATIONS en date du 15 avril 2026 pour l'audience du 5 mai 2026.
61372430cd580146774135ad
23 octobre 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Menton, 14 mai 2001), rendu en dernier ressort, que la société
61372236cd580146773fb214
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...
comm
613724a1cd58014677417186
28 juin 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes et des Droits indirects a notifié à la société
61372443cd58014677414087
19 novembre 2003
Soplaril a assigné la société Théard France (société Théard) en paiement du prix de marchandises ; que cette société a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Sur le
ECLI:FR:CCASS:2023:C200055
12 janvier 2023
Sphinx, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-18.267 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 9), dans le
613724c8cd5801467741857d
14 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Eurobati (la société
ECLI:FR:CCASS:2025:C200307
27 mars 2025
judiciaire de la société Automotiv, ont formé le pourvoi n° X 22-16.070 contre l'ordonnance n° RG : 21/06228 rendue le 10 mars 2022 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre
Chambre 1-9
5fca580e68f9e6226b6898e0
19 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 28 mai 1991, le CRÉDIT AGRICOLE PACA a consenti à la société en formation LA FINANCIÈRE DE RETRAITE, un prêt de 2 869 000 fr, dont les associés de la société
ECLI:FR:CCASS:2024:C200981
24 octobre 2024
[X] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.
61372406cd58014677411426
6 mars 2003
prud'homales appartient exclusivement au préfet, au procureur de la République, aux électeurs et aux mandataires des listes ; que le pourvoi en cassation contre le jugement intervenu ne peut être formé
60794d2e9ba5988459c48504
29 janvier 2004
X..., prononcé sa faillite personnelle et une interdiction professionnelle, et avant dire droit, ordonné une expertise, ce dernier et la société civile immobilière Château de La Comté (la société) ont
613722bacd58014677400aef
20 juin 1996
de pourvoi (Y 94-13.254); que, par la suite, la société a formé un nouvel incident à l'effet de voir constater que le créancier poursuivant s'est abstenu de solliciter la fixation d'une date d'adjudication
ECLI:FR:CCASS:2016:C300634
26 mai 2016
par la société Saga, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01527
24 octobre 2018
Y... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Atsi formation, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2021:C200651
24 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2019), la société Concarneau distribution (la société) a formé, le 17 octobre 2014, opposition à une contrainte décernée, le 14 octobre 2014, par l'
Page 3 sur 33468