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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200570

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société [4], a formé le pourvoi n° N 21-12.630 contre le jugement rendu le 2 décembre 2020 par le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04ec

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

à responsabilité limitée TROFFEE, dont le siège est ... (7ème), 3°/ de Monsieur André A..., demeurant ..., 4°/ de la société "COFAGI", société à responsabilité limitée dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00568

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 14-16.359, Y 14-16.361, C 14-16.365, N 14-16.397 et P 14-16.398 formés par la société Plastique forme international, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00569

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 14-16.354 à T 14-16.356, V 14-16.358, X 14-16.360, Z 14-16.362 et A 14-16.363 formés par la société Plastique forme international, société

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCÉDURE La société HIPAY a assigné la société CAB FORMATIONS en date du 15 avril 2026 pour l'audience du 5 mai 2026.

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135ad

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Menton, 14 mai 2001), rendu en dernier ressort, que la société

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb214

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613724a1cd58014677417186

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes et des Droits indirects a notifié à la société

Source officielle
CC

comm

61372443cd58014677414087

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Soplaril a assigné la société Théard France (société Théard) en paiement du prix de marchandises ; que cette société a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200055

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sphinx, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-18.267 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 9), dans le

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd5801467741857d

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Eurobati (la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200307

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

judiciaire de la société Automotiv, ont formé le pourvoi n° X 22-16.070 contre l'ordonnance n° RG : 21/06228 rendue le 10 mars 2022 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca580e68f9e6226b6898e0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 28 mai 1991, le CRÉDIT AGRICOLE PACA a consenti à la société en formation LA FINANCIÈRE DE RETRAITE, un prêt de 2 869 000 fr, dont les associés de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200981

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

61372406cd58014677411426

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

prud'homales appartient exclusivement au préfet, au procureur de la République, aux électeurs et aux mandataires des listes ; que le pourvoi en cassation contre le jugement intervenu ne peut être formé

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48504

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

X..., prononcé sa faillite personnelle et une interdiction professionnelle, et avant dire droit, ordonné une expertise, ce dernier et la société civile immobilière Château de La Comté (la société) ont

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400aef

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

de pourvoi (Y 94-13.254); que, par la suite, la société a formé un nouvel incident à l'effet de voir constater que le créancier poursuivant s'est abstenu de solliciter la fixation d'une date d'adjudication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300634

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

par la société Saga, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01527

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Atsi formation, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200651

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2019), la société Concarneau distribution (la société) a formé, le 17 octobre 2014, opposition à une contrainte décernée, le 14 octobre 2014, par l'

Source officielle

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