Y... , liquidateur judiciaire de la société Nosim, avait confié à M.

travaux publics des sociétés TIP Groupe, TIP 77 et TIP 78, après leur mise en liquidation judiciaire le 15 décembre 1992 ; qu'il était convenu que les travaux exécutés avant le 1er mars 1993 seraient

le fait que la société Belles Feuilles ait fait l'objet d'une liquidation judiciaire ne dispensait pas le liquidateur judiciaire de respecter les obligations du bailleur imposées par l'accord collectif

B..., chauffeur de la société en liquidation judiciaire Nord-Est Champagne express (la société NE) et M.

Aucun poste n'était disponible au sein de la société Financière Sernam qui n'employait aucun salarié, ni au sein des sociétés Sernam services et Aster dont la liquidation judiciaire avait été prononcée

société BDP promotion, en liquidation judiciaire ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'ordonnance énonce que l'intérêt du litige pour toutes les parties est évaluable à la somme de

Le 5 février 2014, la société a été mise en liquidation judiciaire, M. [M] étant désigné liquidateur.

Y..., agissant tant comme représentant légal des sociétés en liquidation judiciaire que comme leur mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté en qualité de représentant

créance de la société MDVA, elle-même en liquidation amiable ; que soutenant que Mme et M.

mise en liquidation judiciaire le 15 mai 1998 ; que, le 21 octobre 1998, les époux X... ont offert d'acquérir le fonds de commerce de la société ; que, par ordonnance du 24 décembre 1998, le juge-commissaire

, soit 81 095,56 euros, d'une société en liquidation judiciaire» ; qu'en estimant qu'il ne s'agissait pas là d'un cas exceptionnel, au sens de l'article R. 243-20 du code de la sécurité social, quand la

Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bétail et viande Nord Ardennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société Charles

1985, 402 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Serge C... coupable de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif de sociétés

X..., deux barges aux fins de remise en état et de mise en conformité avec les règles de navigation ; que la société EMRI a été mise en redressement judiciaire, le 27 octobre 1992, puis en liquidation

F..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Simons carrelages, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents

X... a interjeté appel d'un jugement contradictoire l'ayant condamné à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de la société Computer Antilles (la société), en liquidation judiciaire, dont il était

bâtiment A, celui de l'immeuble Les Manettes bâtiment B et un copropriétaire, ont fait assigner en réparation la compagnie Préservatrice Foncière Assurance (la PFA), aux droits de laquelle vient la société

Jean-Claude X..., agissant ès qualités de gérant statutaire de la société à responsabilité limitée "X...

, au 1er août 1999 ; que postérieurement à la mise en liquidation judiciaire de la société, M.

455 du code de procédure civile ; 4/ ALORS QU'un dirigeant social ne peut être condamné à combler les dettes sociales de la société en liquidation judiciaire que s'il est établi un lien de causalité