capital social, - Monsieur et Madame [XI] [Q] :8 978 parts soit 4,12 % du capital social, - Monsieur et Madame [C] [D] : 22 438 parts soit 10,29 % du capital social, - la société Setiee : 8 978 parts

de la société SABLIERES DE MOSELLE; Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1990 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par Me X..., liquidateur de la société SABLIERES DE MOSELLE

de départ du délai - Société en liquidation judiciaire - Notification au syndic : inopposable au débiteur (1).

Le 12 novembre 2014, la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE faisait l'objet d'une liquidation judiciaire.

3 avril 2025 par la société Arcante Développement et la société BTSG, liquidateur judiciaire de la société Arcante Développement contre un arrêt n°25/179 rendu par la cour d'appel de Douai- Chambre 2-

T..., domicilié [...], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Natural Corner, 2°/ à M. J... F..., domicilié [...], 3°/ à Mme R...-B...

Paul X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEPI Méditerranée, en liquidation judiciaire, dont le siège était ... et actuellement

Olivier X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Méditerranée Caoutchouc lot 26, lieudit Les Pondres, avenue Kennedy à Nimes (Gard), ci-devant domicilié ...

cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1996, où étaient présents : M.

judiciaire -, la cour d'appel a énoncé « qu'aucun licenciement de la salariée n'est intervenu depuis le placement de la société en liquidation judiciaire » et que « le contrat de travail de la salariée

alloués au salarié d'une société en liquidation judiciaire, retient que le liquidateur, contrairement à ses obligations, n'a pas procédé au licenciement de l'intéressé, prononce la résiliation judiciaire

Article 3 : La société TCA liquidateur judiciaire de la société Thébault Enrobé est condamnée à garantir la commune de Langrolay-sur-Rance à hauteur de 2 820 euros TTC.

, tous deux représentés par la société Philaé, liquidateur judiciaire amiable, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de MM., [V] et, [R], [J], de Mme, [Q] et de la Société civile des Vignobles, [T], [J]

une acquisition par la société en liquidation judiciaire de matériel végétal, de droits de plantation, de matériel de cave et de culture, grâce à un financement par prêt du crédit agricole n'a aucun lien

et de liquidateur judiciaire de la société P.

Si Yan, demeurant BP. 1152 Papeete (Polynésie-Française), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée X... et compagnie, 2°/ de M.

[L] [F], liquidateur de la société en liquidation judiciaire, ont saisi la juridiction prud'homale à l'encontre de celui-ci, ainsi que des sociétés de droit néerlandais Duscholux Schiedam Holding BV et

voie de recours ne concernent pas personnellement le liquidateur judiciaire, mais la société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire ; qu'en jugeant néanmoins que la déclaration

Soltra dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 30 décembre 1992, ont été cédés à la société Entreprise de Construction et Bâtiment du Littoral (ECBL) constituée par dix salariés de la société

Par une lettre du 9 février 2024, la société Axyme liquidateur judiciaire de la société Flink a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative,