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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:18-DCC-195
20 novembre 2018
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Albingia par la société Eurazeo et la société Financière de Blacailloux
ADLC:23-DCC-97
6 juin 2023
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Foralp par la société Flovalem et la société ITM Entreprises
ADLC:11-DCC-176
24 novembre 2011
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ferneige par la société ITM entreprise et la société Toscane
ADLC:24-DCC-68
12 avril 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société 2F par la société IDI aux côtés de la société Frasteya
ADLC:18-DCC-19
2 février 2018
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cegelease et Eurofarmat par la société Groupe Société Générale
ADLC:13-DCC-167
18 novembre 2013
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Laucel par la société ITM Entreprises et la société Junicya
ADLC:11-DCC-67
16 mai 2011
relative à la prise de contrôle de la société PEROGROS par la société PHILDAV, conjointement avec la société ITM Entreprises
ADLC:10-DCC-177
8 décembre 2010
relative à la prise de contrôle de la société Goelan SAS par la société Cazabarda et la société ITM Entreprises
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2021-06
29 avril 2021
La société X La société Y La société Z Madame A M. B — 18 200 000 €
AMF:SAN:SAN-2006-16
7 juillet 2006
Société X et société Y venant au droits et obligations de la société Z, M.A — 210 000 €
ADLC:12-DCC-176
12 décembre 2012
relative à la prise de contrôle conjoint de la société FIPA SAS par la société par la société GEG Energies Nouvelles et Renouvelables et la société Fonroche Investissements
ADLC:24-DCC-152
24 juillet 2024
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré
ADLC:94-D-46
12 juillet 1994
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société R.D.V concernant les prestations de sécurité sociale aux étudiants
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007645752
5 décembre 1975
GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 571, ALINEA 1ER DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RELATIF A L'ASSURANCE SOCIALE DES ETUDIANTS, IL EST FAIT APPEL, POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS
ADLC:18-DCC-115
12 juillet 2018
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pachade SAS par la société Cheikh SARL, la société Hemera SARL et la société ITM Entreprises SASU
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034130181
22 février 2017
Cogifrance et occupait un siège à son conseil d'administration, le capital social était détenu, au cours des mêmes années, à plus de 76 % par la société compagnie financière Saint-Honoré.
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b085
27 février 2020
COOPEMPLOI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824.584.684 et dont le siège social est situé au [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal
ADLC:26-DCC-34
28 janvier 2026
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadispin par la société Loxance aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:20-DCC-147
22 octobre 2020
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Senice et Dubanon par la société Clinvest et la société ITM Entreprises
ADLC:16-DCC-27
15 février 2016
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Macy par la société Jimbao aux côtés de la société ITM Entreprises
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