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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:18-DCC-195

droit de la concurrence

20 novembre 2018

20 novembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Albingia par la société Eurazeo et la société Financière de Blacailloux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-97

droit de la concurrence

6 juin 2023

6 juin 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Foralp par la société Flovalem et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-176

droit de la concurrence

24 novembre 2011

24 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ferneige par la société ITM entreprise et la société Toscane

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-68

droit de la concurrence

12 avril 2024

12 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société 2F par la société IDI aux côtés de la société Frasteya

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-19

droit de la concurrence

2 février 2018

2 février 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cegelease et Eurofarmat par la société Groupe Société Générale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-167

droit de la concurrence

18 novembre 2013

18 novembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Laucel par la société ITM Entreprises et la société Junicya

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-67

droit de la concurrence

16 mai 2011

16 mai 2011

relative à la prise de contrôle de la société PEROGROS par la société PHILDAV, conjointement avec la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-177

droit de la concurrence

8 décembre 2010

8 décembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Goelan SAS par la société Cazabarda et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2021-06

droit financier

29 avril 2021

29 avril 2021

La société X La société Y La société Z Madame A M. B — 18 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-16

droit financier

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Société X et société Y venant au droits et obligations de la société Z, M.A — 210 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-176

droit de la concurrence

12 décembre 2012

12 décembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société FIPA SAS par la société par la société GEG Energies Nouvelles et Renouvelables et la société Fonroche Investissements

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-152

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-46

droit de la concurrence

12 juillet 1994

12 juillet 1994

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société R.D.V concernant les prestations de sécurité sociale aux étudiants

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645752

Admin. suprême

5 décembre 1975

5 décembre 1975

GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 571, ALINEA 1ER DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RELATIF A L'ASSURANCE SOCIALE DES ETUDIANTS, IL EST FAIT APPEL, POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-115

droit de la concurrence

12 juillet 2018

12 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pachade SAS par la société Cheikh SARL, la société Hemera SARL et la société ITM Entreprises SASU

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034130181

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Cogifrance et occupait un siège à son conseil d'administration, le capital social était détenu, au cours des mêmes années, à plus de 76 % par la société compagnie financière Saint-Honoré.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b085

Appel

27 février 2020

27 février 2020

COOPEMPLOI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824.584.684 et dont le siège social est situé au [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-34

droit de la concurrence

28 janvier 2026

28 janvier 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadispin par la société Loxance aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-147

droit de la concurrence

22 octobre 2020

22 octobre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Senice et Dubanon par la société Clinvest et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-27

droit de la concurrence

15 février 2016

15 février 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Macy par la société Jimbao aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

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