SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE PAR NOTE DU 10 JANVIER 1969 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOULETS-MONTREUIL A ACQUIS DE LA SOCIETE X...

DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPANOUSE ET LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE CLAUDE X...

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BK a opposé à M.

(SATOB), CHARGEE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, ET ZICARO, CHARGE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE; QUE BENDANAN A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMIC DES PARTS SOCIALES LUI DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION

CIVILE IMMOBILIERE FOCH SAINT-GERMAIN, dont le siège social est ... le Château (78640), représentée par son président en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOCH SAINT-GERMAIN demande que le Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 octobre 1990 et 14 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE

, dont le siège est ... à La Crau (83260), représentée par son dirigeant social en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUDIBERT-PONTE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 1er juillet

CIVILE IMMOBILIERE "LES HAUTS DE MONTHOUX" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 29 novembre 1994, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAUTS

IMMOBILIERE "RESIDENCE WEBER", dont le siège social est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE WEBER" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1991 par lequel

la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social de la société, sis 52 boulevard de la Mer à Saint-Cast le Guildo (22380) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEGAI demande au Conseil

CIVILE IMMOBILIERE "ILE SAINT-PIERRE" ; QUE, TOUTEFOIS, PAR LETTRE EN DATE DU 18 AVRIL 1968, LE PREFET DU VAL-DE-MARNE A FAIT CONNAITRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QU'IL N'AVAIT PAS ETE DONNE SUITE

CUSY", ayant son siège social à Chens-sur-Léman (74140) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE CUSY" demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 mai 1991 par lequel le tribunal administratif

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GFM est rejeté.

VU LA REQUETE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AOUT 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "X...", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ..., REPRESENTEE PAR SON GERANT EN

CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES, est irrecevable ; Sur les conclusions d'appel présentées par le ministre du commerce et de l'artisanat et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES : Considérant

la décision de vendre une parcelle à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAULE sont annulés.

CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSIERS" et à demander pour ce motif l'annulation du jugement attaqué ; Sur l'appel incident de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSIERS" : Considérant, en premier lieu, que,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TARDIF A, LE 19 OCTOBRE 1973, EN TANT QUE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE

Article 3 : La commune de Thourotte versera à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le siège est 42, rue Ferdinand Forest, Immeuble Le Sommet à Baie Mahault (97122), Guadeloupe représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE