[...] , société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-22.884 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale,

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par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société X...

Acos, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant

C... coupable des abus de biens sociaux susmentionnés, l'arrêt retient notamment que l'article 1er des statuts de la société Bayer, qui était, à l'époque des faits, une société par actions simplifiées,

[M] de restituer le véhicule à la société par actions simplifiée Auto [Z] ; - dit qu'il appartiendra à la société par actions simplifiée Auto [Z] de venir récupérer à ses frais le véhicule au lieu où

Stop Transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

De son côté, par acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2025, la société par actions simplifiée GUIGUES a fait assigner la société anonyme GAN ASSURANCES et la société anonyme SOCIETE GENERALE

X... alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en responsabilité contre le dirigeant d'une société par actions simplifiée se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable ou, s'il a été dissimulé

1), dans le litige l'opposant à la société Natacha, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[F] a été nommé directeur général de la société par actions simplifiée Morning. 2. Le 8 avril 2019, M. [F] a notifié sa démission au président de la société Morning. 3.

A), dans le litige l'opposant à la Société commerciale de télécommunication (SCT), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., soutenant qu'il avait été abusivement révoqué de ses fonctions de président de la société par actions simplifiée Foncia Paris, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

barreau de LYON Vu le bail commercial conclu le 3 mai 2022 entre la société par actions simplifiée IPPON TECHNOLOGIES et la société civile de placement immobilier [Localité 3] (SCPI [Localité 3]) ; Vu

Par acte de commissaire de justice signifié le 30 décembre 2025, la société par actions simplifiée Immobilière [H] a assigné M.

[I] s'est vu notifier la révocation de son mandat de président de la société par actions simplifiée Aigle Azur, signée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2020), M. et Mme [X] ont confié une mission de maîtrise d'œuvre à la société par actions simplifiée Estévès et [S], ayant pour président M. [S].

[...], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-22.885 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2021) et les productions, le 28 avril 2016, Mme [A] a conclu un bail commercial avec la société par actions simplifiée [C] [N], « en cours de formation », et MM

le litige l'opposant : 1°/ à la société Bonifacio et associés, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Compagnie française d'expertise comptable - CBSA, société d'exercice comptable et