retenant dans les liens de la prévention, les premiers juges ont fait une exacte application des dispositions de la loi pénale ; "alors qu'en se fondant, en l'absence de preuve directe de la soustraction

partie civile du chef de vol à l'encontre de Damestoy et Etcheverry ; "aux motifs que les éléments constitutifs du vol ne sont juridiquement établis ni dans la matérialité des faits à savoir la soustraction

rejet

est une infraction instantanée qui suppose la volonté de l'agent d'usurper la possession de la chose d'autrui ; que le vol n'existe donc qu'autant que la fraude accompagne le fait même de la soustraction

d'emprisonnement d'un an prononcée le 16 mars 1999 par la Cour locale de cette ville des chefs de non exécution intentionnelle d'une mesure disposée par le juge civil en matière de garde de mineur et soustraction

d'appel de Versailles, relaxant X..., a débouté la société Regicom de sa demande en condamnation à la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que le vol est la soustraction

mettaient en cause les époux X..., ni à la charge de quiconque, aucune infraction pénale, qu'il s'agisse d'un vol de bois pour lequel les plaignants n'ont pas démontré la réalité d'une quelconque soustraction

.; " aux motifs que " la soustraction de la chose d'autrui ne constitue un vol que si elle présente un caractère frauduleux ; " que l'appropriation et l'utilisation par un salarié de documents dont

. ; que ses seules affirmations, alors qu'elle ne fournit pas la moindre indication sur la date et les circonstances de la soustraction, que, malgré la valeur attachée à cette oeuvre, elle n'a pas déposé

motifs, manque de base légale ; "aux motifs que si certains des inculpés ont admis avoir donné des matériaux à des clients sans bon d'enlèvement, ces faits ne sauraient constituer un acte de soustraction

de ses propres fils, - tous trois témoins indirects de la prétendue commande - le vol du véhicule automobile aurait été commis à la demande de Michel X..., commande confirmée par le fait que la soustraction

X... avait été relaxé des chefs de soustraction frauduleuse de médicament et d'obtention par fraude ou fausse déclaration de la caisse de sécurité sociale des prestations sociales indues, pour en déduire

[Y] [C] [R] du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. Un mémoire a été produit.

[J] [Y] du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. Un mémoire a été produit.

ses demandes tendant au paiement des indemnités de rupture et de dommagesintérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait exclure un doute sur l'existence d'une soustraction

lettre du 6 janvier 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de la salariée dénué de cause réelle et sérieuse aux motifs que la salariée n'avait pas commis de soustraction

il convient de renvoyer Stéphanie Y... des fins de la poursuite ; "alors d'une part, que toute appropriation de la chose appartenant à autrui, contre le gré de son propriétaire, caractérise la soustraction

sur les conclusions du contrôle fiscal qui a été déclenché à l'encontre de la société à responsabilité limitée " Les Mégalithes " concomitamment au dépôt de plainte de Paul X... et a retenu une soustraction