frauduleuse est insuffisamment caractérisée, voire absente, le mis en examen n'ayant à aucun moment manifesté son intention de se les approprier" ; "alors que, d'une part, constitue une soustraction

retenant dans les liens de la prévention, les premiers juges ont fait une exacte application des dispositions de la loi pénale ; "alors qu'en se fondant, en l'absence de preuve directe de la soustraction

celui-ci ne disposerait d'aucune garantie de représentation ainsi que cela résulterait de la mesure pénale prise à son encontre pour pénétration non autorisée sur le territoire national et surtout pour soustraction

G... ont formé chacune un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19ème chambre, en date du 21 novembre 2018, qui, pour complicité des délits de soustraction d'un enfant mineur par

était répréhensible ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué, ne répondant pas au chef d'articulation essentiel formulé par la partie civile et selon lequel Philippe X... avait commis non une soustraction

reprise, puis une autre, pour la jeter à terre et d'autres encore qu'il a également cassées ; que s'emparer d'un objet et se comporter comme si l'on en était le légitime propriétaire constitue une soustraction

partie civile du chef de vol à l'encontre de Damestoy et Etcheverry ; "aux motifs que les éléments constitutifs du vol ne sont juridiquement établis ni dans la matérialité des faits à savoir la soustraction

est une infraction instantanée qui suppose la volonté de l'agent d'usurper la possession de la chose d'autrui ; que le vol n'existe donc qu'autant que la fraude accompagne le fait même de la soustraction

d'emprisonnement d'un an prononcée le 16 mars 1999 par la Cour locale de cette ville des chefs de non exécution intentionnelle d'une mesure disposée par le juge civil en matière de garde de mineur et soustraction

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 30 mai 2023, qui, pour soustraction d'enfant, l'a déclaré coupable, l'a dispensé de peine et a prononcé

d'appel de Versailles, relaxant X..., a débouté la société Regicom de sa demande en condamnation à la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que le vol est la soustraction

mettaient en cause les époux X..., ni à la charge de quiconque, aucune infraction pénale, qu'il s'agisse d'un vol de bois pour lequel les plaignants n'ont pas démontré la réalité d'une quelconque soustraction

.; " aux motifs que " la soustraction de la chose d'autrui ne constitue un vol que si elle présente un caractère frauduleux ; " que l'appropriation et l'utilisation par un salarié de documents dont

. ; que ses seules affirmations, alors qu'elle ne fournit pas la moindre indication sur la date et les circonstances de la soustraction, que, malgré la valeur attachée à cette oeuvre, elle n'a pas déposé

motifs, manque de base légale ; "aux motifs que si certains des inculpés ont admis avoir donné des matériaux à des clients sans bon d'enlèvement, ces faits ne sauraient constituer un acte de soustraction

de ses propres fils, - tous trois témoins indirects de la prétendue commande - le vol du véhicule automobile aurait été commis à la demande de Michel X..., commande confirmée par le fait que la soustraction

[Z], [D] dit [I], [X] et Mme [M] coupables de soustraction frauduleuse d'un bien culturel d'autrui, alors : « 1°/ que les dispositions des articles 393 à 397-5 du code de procédure pénale ne sont pas

X... avait été relaxé des chefs de soustraction frauduleuse de médicament et d'obtention par fraude ou fausse déclaration de la caisse de sécurité sociale des prestations sociales indues, pour en déduire

[Y] [C] [R] du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. Un mémoire a été produit.

[J] [Y] du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. Un mémoire a été produit.