qu'aux questions n° 49 et 50 déclarant coupables Flandin et Cuguillère de la soustraction frauduleuse spécifiée à la question n° 42 et qualifiée aux questions suivantes ; "alors, d'une part, que les

Les débiteurs sont : Les personnes qui ont participé à cette soustraction en sachant ou en devant raisonnablement savoir qu'il s'agissait d'une soustraction de la marchandise à la surveillance douanière

(questions n° 6 et n° 8), et si Z... avait été complice de ces deux soustractions (questions n° 9) ; " alors que, aux termes de l'arrêt de renvoi, (chambre accusation.

véhicule au préjudice de la société FR3 ; "alors que l'arrêt, qui infirme un jugement de relaxe, ne constate à la charge du prévenu aucun élément constitutif du vol, ni l'élément matériel de soustraction

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à six mois d'emprisonnement avec sursis et à 8 000 francs d'amende ; "aux motifs que la preuve du caractère intentionnel des soustractions

X. est-il coupable d'avoir à Blancquefort, Gironde, courant février 1993, en connaissance de cause, bénéficié, en ayant conduit et en ayant été le passager du véhicule automobile provenant de la soustraction

frauduleuse à l'établissement et au paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu et d'omission d'écritures comptables ; "alors, d'une part, que le délit de soustraction frauduleuse au paiement et

D... des faits de soustraction à l'exécution d'une condamnation prononcée en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, condamné M.

[S] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2021, qui, pour soustraction d'enfant aggravée, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction

cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mars 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de soustraction

.)" ; "alors, d'une part, que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; que l'arrêt attaqué ne constate aucun commencement d'exécution d'une soustraction, et se borne à relever que

chez son employeur, un manque de recettes qui ne peut s'expliquer que par des prélèvements frauduleux importants évalués à 147 827,61 francs ; "alors, d'une part, qu'il n'y a vol que s'il y a soustraction

enlèvement eût été commis non clandestinement en présence d'un tiers et que la prévenue eût prétendu ainsi vouloir se créer un gage pour garantir ses loyers impayés n'empêchait nullement que cette soustraction

dès le lendemain de la soirée où il avait indûment gagné au casino de Divonne-les-Bains une importante somme d'argent ; "alors, d'une part, que l'élément matériel du vol est constitué par la soustraction

l'existence de tous les éléments qu'il qualifie de délit ; qu'en se bornant à énoncer que Y... avait commis le vol de plusieurs objets mobiliers, la cour d'appel n'a pas constaté qu'il avait commis une soustraction

son caractère frauduleux, qu'elle ait été commise sans clandestinité ; que le seul fait que le gérant de la société employant la préposée, ait pu ne pas ignorer la soustraction de documents et l'intention

condamner l'assureur à lui verser la somme de 102 220 euros en indemnisation du dommage consécutif au vol sinon à l'incendie de son véhicule, alors, selon le moyen, qu'est constitutive de vol toute soustraction