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33 841 résultats pour « statut des forces armées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201141

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

D... a bien, par un geste volontaire, fait usage de son arme, et qu'il importe peu qu'il ait tiré au sol en visant un endroit non occupé de la pièce dès lors qu'en utilisant délibérément son arme dans

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427771

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742104d

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00696

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 7 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,5 septembre 2018, n°17-86.490), pour complicité de vol avec arme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00307

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

soumise à autorisation, et a statué sur les actions civiles. 3.

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742241b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00867

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Par arrêt distinct du même jour, la cour a statué sur les intérêts civils. 4. M. [V] a interjeté appel de ces deux arrêts.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01282

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur le pourvoi formé le 7 juillet 2023 par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00867

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

statuer pour le surplus. 13.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423846

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

sur les pourvois formés par : - A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00072

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le prévenu a relevé appel et le ministère public a formé appel incident. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00043

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[S], la Cour : Sur les pourvois formés par M. [I], M. [P] et M. [X] [H] : CONSTATE la déchéance des pourvois ; Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04503

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422041

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02939

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2020 L'Association famille enfance partage solidarité (l'Afepas), partie civile, a formé

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b401

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14196

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Arménie .

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14194

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Arménie .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00596

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Le salarié a formé un recours contre la décision ayant autorisé sa révocation.

Source officielle