Par ailleurs, vous avez déclaré un stock final de carburant à fin octobre 2006 d'un montant de 67 266 € alors que le stock réel était de 54 932 €.

suggestions de l'expert » ; que la cour ajoutera que s'agissant de la nouvelle cuve, il est totalement sans intérêt de demander que la cuve appartenant à la société YHL et dans laquelle cette dernière stocke

préfiguration de la régie de territoire du Bassin de Brive n’établit ni même n’allègue que la détention d’obus factice et de munitions dans ce hangar aurait été illégale, d’autre part, que le simple fait de stocker

La SCI de la Plaine du Faÿ a relevé appel de ce jugement et, avant dire droit, la cour, par arrêt du 20 juin 2007, a ordonné une expertise pour rechercher l'exploitant actuel des installations de stock

société ESSE et la société ACROPO, la première a donné mandat à la seconde de vendre au détail au nom et pour le compte d'ESSO, les produits énergétiques pour lesquels ESSO a mis à sa disposition un stock

Une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange de carburant dans les cuves et nécessité le pompage de l'ensemble du stock puis sa destruction, la société Delcroix et son assureur, la société

'avoir des conséquences sur les conditions d'emploi », sans cependant caractériser que les salariés de la société Aéropiste conduisant ces véhicules étaient eux-mêmes amenés à distribuer, stocker

[Z] avait rejeté les lettres de change présentées pour paiement de ces deux livraisons au motif qu'il n'avait ni commandé, ni réceptionné ce carburant. 4.

Je trouve que stocker ce genre de carburant à cet endroit amène forcément à confusion.»

Gilles, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er juillet 1998, qui, pour vente de carburant à un prix inférieur à son prix d'achat

Je trouve que stocker ce genre de carburant à cet endroit amène forcément à confusion.»

France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont permis de constater la présence des filtres à carburant portant les mentions "for Volvo, pièces

: • surveiller les stocks et commander le carburant, • éditer mensuellement les consommations des clients de la pompe, • demander le dépannage de l'installation en cas d'arrêt, • contrôler la quantité

entre le stock comptable et le stock réel de fioul : que l'article 265 du code des douanes fixe la liste des produits énergétiques, mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou

magistrat instructeur, sont, non seulement concordantes, mais correspondent très exactement aux observations liminaires des enquêteurs sur le déplombage de certaines pompes, sur la différence entre les stocks

Gillot-Jeanbourquin intitulé " Perte d'exploitation - Site du Bélieu " que la dépose et la repose de la cuve et de la centrale à saumure ont été chiffrées à 7 710 euros et que l'approvisionnement et le retour des stocks

la poursuite du chef d'abus de confiance et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Praz-Aguettaz; "aux motifs, d'une part, qu'il était relevé des ravitaillements en carburant

que si la convention des parties stipulait en son article 17 l'engagement pour le gérant de s'approvisionner exclusivement auprès de la société Esso pour tous les produits pétroliers et assimilés (carburants